 ... lui est faite, par la caisse des assurances en cas d'accidents, du capital nécessaire à la constitution de ladite pension d'après les tarifs de la caisse des retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe...  Bulletin - Page 217by Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny - 1869Full view - About this book
 | France - France - 1868 - 518 pages
...pour la pension en cas d'accidents de la première clisse : i° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré;...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux paragraphes 2 et 8 de l'art. 9. Le montant de la pension correspondant... | |
 | France - Law - 1869 - 1306 pages
...11 première classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la coti-| sation versée par l'assuré; 2° D'une seconde somme égale à la précédente et qui est pr levée sur les ressources indiquées aux paragraphes 2 et 3 de l'ar ticle 9. Lf mooüíit de la... | |
 | Société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut - Humanities - 1870 - 748 pages
...des retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe : a. d'une somme égale à 320 fois le montant de la cotisation...égale à la précédente, et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux litt. 6 et t de l'article 2. Le montant de la pension , correspondant... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...la pension, en cas d'accident, de la première classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré;...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux paragraphes 2 et 3 du n. 15 ci-dessus. Ibid., art. 11. 18. Le secours... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...pour la pension en cas d'accidents de la première classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré;...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux paragraphes a et 3 de l'article 9. Le montant de la pension correspondant... | |
 | Auguste Fougerousse - Bonus system - 1880 - 304 pages
...compose, pour la pension en cas d'accidents de la i™ classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré;...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9. francs et de trois francs ne peut... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...caisse de retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe: 1° d'une somme égale à 320 fois le montant de la...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux gg 2 et 3 de Kart 9 (art. 11). 13. Le montant de la pension, correspondante... | |
 | Armand Baron - France - 1882 - 352 pages
...Caisse des retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe : 1° D'une somme égale à 320 fois le montant de la cotisation versée par l'assuré. 2° D'une somme égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux pa ragraphes... | |
 | 1883 - 466 pages
...D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré ; a° D'une seconde somme égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9. Le montant de la pension correspondant... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...caisse de retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe : 1° d'une somme égale à 320 fois le montant de la...égale à la précédente et qui est prélevée sur les ressources indiquées aux $ 2 et 3 de l'art. 9 fn° 10 ci-dessus] (art. 11). 13. Le montant de... | |
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