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Popular passages

Page 352 - Pour les instruments, elle indiquera le nom et la résidence de l'exposant (commune, canton et département); la désignation, l'usage et le prix de vente ; si l'exposant a importé, inventé ou seulement perfectionné, ou enfin s'il a exécuté ou fait exécuter, sur des données antérieurement connues, la machine ou l'instrument exposé ; .s'il ya lieu, le nom et la résidence de l'ouvrier exécutant. Pour les produits agricoles, la déclaration portera la uature, la provenance, la quantité et...
Page 185 - Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à.un an, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements , auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances fertilisantes ;
Page 226 - Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes.
Page 278 - Il m'est possible de donner aujourd'hui très-catégoriquement la solution de cette question, car l'épizootie dont nous subissons actuellement les sévices nous est connue de longue date, et l'on sait, par l'expérience de tous les temps et de tous les pays où elle a régné, à quoi s'en tenir relativement à l'usage alimentaire de la chair des animaux qu'elle a frappés. Cette épizootie n'est autre, en effet, que le typhus contagieux des bêtes à cornes, auquel il convient mieux de donner...
Page 278 - Dès que l'investissement a été levé et que de nouveaux bestiaux ont été introduits dans Paris, parmi lesquels s'en trouvaient un certain nombre provenant des troupeaux d'approvisionnement de l'armée ennemie, le fléau de la peste est entré dans la place avec ces derniers, et je ne crois pas devoir dissimuler qu'il a sévi et sévit encore au moment où je parle sur le stock de la Villette qui était composé de 6 à 7,000 animaux quand la maladie s'y est déclarée. Ces animaux, les...
Page 39 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 279 - ... contagieuse pour les sujets de l'espèce bovine qu'elle n'épargne presque aucun de ceux qui sont exposés à sa contagion, et si grave qu'elle tue presque à coup sûr ceux qu'elle touche, la peste bovine est sans danger aucun pour l'homme, au point de vue de la contagion. Les expériences d'inoculations faites sur eux-mêmes par des expérimentateurs désintéressés de leurs propres dangers par dévouement à la science; les observations recueillies journellement et dans tous les pays sur...
Page 217 - ... lui est faite, par la caisse des assurances en cas d'accidents, du capital nécessaire à la constitution de ladite pension d'après les tarifs de la caisse des retraites. Ce capital se compose, pour la pension en cas d'accidents de la première classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré ; 2°...
Page 177 - Si un mari répudie sa femme trois fois, il ne lui est permis de la reprendre que lorsqu'elle aura épousé un autre mari , et lorsque celui-ci l'aura répudiée à son tour.
Page 279 - ... faits témoignent, sans aucune exception, de l'immunité acquise à l'homme, relativement à l'action contagieuse de la peste bovine. Point de doute possible à cet égard. Il existe donc, comme on le voit, une différence essentielle entre les maladies charbonneuses, essentiellement virulentes et communicables à l'homme par l'inoculation, et la peste des bœufs, qui ne lui est pas transmissible. Or, quoique les maladies charbonneuses soient contagieuses à l'homme par...

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