 | France - Law - 1850 - 914 pages
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...académiques dans les cas déterminés par l'article 1.4 Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapporl sur l'état général de l'enseignement,... | |
 | Paris (France) - 1853 - 846 pages
...l'honorable rapporteur, imposait au conseil supérieur de l'instruction publique l'obligation de présenter chaque année au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur les abus qui avaient pus'introduire dans les établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Ce... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...aux membres de renseignement public et de l'enseignement libre. Le confiil donne, en outre, son avis sur l'état général de l'enseignement, sur les abus...établissements d'instruction et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. La section permanente, assiste le ministre dans l'exameu des questions qui se, rapportent à... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente , chaque année, au ministre,...établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. — La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...académiques dans les cas déterminés par l'article 44. Le conseil présente, chaque année, au ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente , chaque année, au ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois, II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente chaque année au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...défendus clans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils académiques dans les cas déterminés par l'arlicle 1 4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement,... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...dernier paragraphe de l'írticlí 5, ainsi qu'il suit : Le conseil faisant chaque année aux ministres un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans l'instruction, et sur les mnjriu d'y remédier. Le dernier paragraphe de l'article 5, ainsi modifié,... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...ressort sur les jugements rendus par lei conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. i4Le conseil présente., chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de l'enseignement, tur lei abus qui pourraient l'introduire daoa lei établissements d'instruction, et tur lei moyens... | |
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Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 
