 | France - Law - 1850 - 914 pages
...censeurs , chefs «professeurs cltïs classes supérieures dans un établissement pallie ou libre. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président; In inspecteur d'académie, un fonctionnaire de l'enseigne!pt ou un inspecteur des écoles primaires,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...académique. Art. g. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou...supérieures dans un établissement public ou libre. Art. 1o. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président ; Un inspecteur d'académie,... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...académique. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou...supérieures dans un établissement public ou libre. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur , président ; Un inspecteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...académique. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou...supérieures dans un établissement public ou libre. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président; Un inspecteur d'académie,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...— Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. 1 1s doivent avoir le grade de licencié, ou dix années...classes supérieures dans un établissement public oulibre. Art. 10. — Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président;... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent a\oir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme...supérieures 'dans un établissement public ou libre. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président; Un inspecteur d'académie,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...sont pas choisis exclusivement parmi les membres de renseignement public. Ils doivent avoir le gnde de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs...chefs ou professeurs des classes supérieures dans nn établissement public ou libre. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur,... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...184 L'Assemblée a adopté l'amendement de M. Barthélémy Saint-Hihiire, qui devient l'article 9. « Art. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : « Le recteur, président. « Le préfet ou son délégué. « L'Evèque ou son délégué. « Un pasteur de l'une des deux églises... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...Art. 9. Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Us doivent avoir le grade de licencié, ou dix années...professeurs des classes supérieures dans un établissement publicou libre. Art. 10. Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : Le recteur, président... | |
| |
Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures... 
