Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Common terms and phrases
15 mars accordées admis affaires année appelé aura autorisation autorités avant avis brevet de capacité candidats CHAP chargé classe colléges commission communaux commune comprend conditions conformément conseil académique conseil municipal conseil supérieur cours cultes décision déclaration décret délégués délibérations délivré département désigné déterminera devant le conseil diplôme directeur direction dispositions doit doivent donne dresse écoles écoles normales écoles publiques élèves enfants établissements facultés fixé fonctions forme général inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs instituteurs communaux jours jugement l'académie l'art l'école l'enseignement primaire l'État l'examen l'instruction primaire l'instruction publique lettres libre lieu liste loi du 15 loi organique lycées maire matières membres ment ministre de l'instruction mois nécessairement nombre nommés outre particuliers pendant pensionnat personnes peuvent portant pourra préfet première présente président professeurs prononce public rapport recteur recteur de l'académie registre règlement relatif république s'il sciences secrétaire section sera seront session spécial stage suivant surveillance tenu tion TITRE traitement
Popular passages
Page 23 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous...
Page 8 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 14 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. ART. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...
Page 8 - De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Page 3 - Les recteurs ne sont pas choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement public. Ils doivent avoir le grade de licencié, ou dix années d'exercice comme inspecteurs d'Académie, proviseurs, censeurs, chefs ou professeurs des classes supérieures dans un établissement public ou libre.
Page 2 - Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 9 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 30 - Un décret, rendu en la forme des règlements d'administration publique, déterminera le tarif des droits d'inscription , d'examen et de diplôme à percevoir dans les établissements d'enseignement supérieur chargés de la collation des grades.
Page 28 - De sept membres, choisis, tous les trois ans, par le ministre de l'instruction publique , Un parmi les archevêques ou évêques de la circonscription ; Deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; Deux dans la magistrature ; Deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription.
Page 11 - Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves maîtres , soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil académique, soit aussi dans l'école normale établie à cet effet par le département.
Bibliographic information
| Title | Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution |
| Author | France |
| Publisher | Imprimerie et Librairie Classiques de Jules Delalain, 1854 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 17 Oct 2007 |
| Length | 84 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |