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" ART. 29. — A Paris et dans les villes où seront placées les nouvelles Écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs des Écoles de médecine, accompagnés des membres des Écoles de pharmacie et assistés d'un commissaire de police, visiteront,... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 350
1814
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dates de leur réception, et les lieux de leur résidence. Art. 29. « A Paris et dans les villes ou seront placées les nouvelles écoles de pharmacie...d'un commissaire de police , visiteront, au moins une (bis l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier la bonne qualité...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...drogues vendus par les pharmaciens les dispositions suivantes : «Art. 29. AParis et dans les villesoù seront placées les nouvelles écoles de pharmacie,...accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et ascistés d'un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l'an , les officines et magasi...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 10; Volume 30

1854 - 792 pages
...comme aux autres établissements publics ou privés. Voici les dispositions de la loi : « Art. 29. A Paris et dans les villes où seront placées les...pharmacie, et assistés d'un commissaire de police, visiteront,au moins une fois l'an, les officines et les magasins des pharmaciens et droguistes, pour...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 7; Volume 27

1851 - 792 pages
...à Paris et dans les villes où il existe des écoles de pharmacie, ne pourront être faites que par deux docteurs et professeurs des écoles de médecine,...accompagnés des membres des écoles de pharmacie ; que cet article n'a eu pour bnt que d'indiquer la qualité des personnes qui seules pourraient faire...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...QUATRIÈME DIVISION. 73e la Surveillance. ART. 3981. A Paris et dans les villes où sont placées les écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs...pharmacie et assistés d'un commissaire de police, visitent, au moins une fois l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...noms , prénoms 'des pharmaciens, les dates de leur réception, et les lieux de leur résidence. si). A Paris, et dans les villes où seront placées les...commissaire de police , visiteront, au moins une fois 1 [an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes pour vérifier la bonne qualité des...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...— IDEM. — f . l. i, p. 3o, 32, 33, 169, 220 et 34o. 2 — 21 germ. anxi.LB 2676, p. 121, art. 29. Deux docteurs et professeurs des écoles de médecine...officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour visiter la bonne qualité des drogues et médicamens simples et composés. Art. 3o. Les maires et adjoints,...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...des pharmaciens, les dates de leur réception et les lieux de leur résidence. Ihid.. art. 18.) 325. A. Paris , et dans les villes où seront placées...accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et accompagnés d'un commissaire de police, visiteront, au moins une fois l'an, les officines et magasins...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...des pharmaciens, les dates de leur réception et les lieux de leur résidence. Ihid., art. 28.) 325. A. Paris , et dans les villes où seront placées...accompagnés des membres des écoles de pharmacie, et accompagnés d'un commissaire de police, visiteront , au moins une fois l'an , les officines et magasins...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...résidence. (Loi du 21 germinal an \i, art. 28.) (1) A Paris et dans les villes où sont placées les écoles de pharmacie, deux docteurs et professeurs...pharmacie et assistés d'un commissaire de police, visitent , au moins une fois l'an, les officines et magasins des pharmaciens et droguistes, pour vérifier...
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