 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscignj , '. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1815 - 420 pages
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Art. VIII. Les provinces du Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1815 - 420 pages
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d L gine , appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | France - 1818
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence , toutes les fois que les Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
