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" Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie - Page 191
by Karl Strupp, Julius Hatschek - 1924
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscignj , '. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 380 pages
...fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...Art. VIII. Les provinces du Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 407 pages
...Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d L gine , appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence , toutes les fois que les Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1818 - 408 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces...
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