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" Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la... "
Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des arts de ... - Page lv
by Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1866
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Magasin pittoresque, Volume 11

France - 1843
...celles qui doivent assurer aux enfants l'instruction primaire ot l'enseignement religieux , et prescrire les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et au bien-être des enfants. L'article 10 , qui autorise le gouvernement à nommer des inspecteurs pour...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...enfants ; 4o Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5o Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. ART. io. Le gouvernement établira...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...8 disant que les règlements devront pourvoir aux mesures nécessaires h l'exécution de la loi, et assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et a la santo des enfants , et l'intention du législateur étant manifestée si clairement par la discussion...
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Journal des usines, Volume 1

Technology - 1841 - 668 pages
...enfants , tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de satubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...enfants; li° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusiT ; 5" Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants ; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...enffnts; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. 10 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente loi...
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Hygiène populaire à l'usage des ouvriers des manufactures de Lille et du ...

Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...» 4.° Empêcher à l'égarddes enfants tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; » 5.° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. » AKT. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...enfaats; 4° Empêcher, à l'égard des enfants , tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 15° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. ABT. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...enfants; 4° Empêcher, à l'égard des enfants , tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. ART. 9. Les thcft ries établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente...
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Revue des deux mondes, Volume 1

1843 - 1126 pages
...celles qui doivent assurer aux eafans l'instruction primaire et l'enseignement religieux, et prescrire les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et au bienêtre des enfans. L'article 10, qui autorise le gouvernement à nommer des inspecteurs pour...
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