 | Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 pages
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 34. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...d'assurer l'entretien de cette école. Art. 1-2. — II sera fourni à tout instituteur communal : i* Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves; a* Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de 200 francs pot» une école primaire élémentaire,... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir...cents francs pour une école primaire supérieure. un local et un traitement , conformément à farticle précédent, le conseil municipal délibérera... | |
 | 1833 - 634 pages
...aoo fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieur«. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui...traitement, conformément à l'article précédent, te conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisaece des revenus ordinaires... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...tout instituteur communal , 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d habitation , que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra cire moindre de deux ce.its francs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir...cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, do» nations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...être autorisée par ordonnance royale. ART. 12. Il sera fourni atout instituteur communal : i° Un local convenablement disposé , tant pour lui servir...pour une école primaire élémentaire , et de quatre cenls. francs pour une école primaire supérieure. ART. i3. A défaut de fondations, donations ou... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement disposé , tant pour lui servir...un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire, et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 684 pages
...se réunissant aux départemens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : i° un local convenablement disposé , tant pour lui servir...un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire , et de 400 pour une école primaire supérieure. 8° En sus du... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...qui seront en leur pouvoir. En imposant aux communes l'obligation de fournir à chaque instituteur un local convenablement disposé , tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves, le législateur n'a pas entendu contraindre celles qui en manquent à acheter ou à construire immédiatement... | |
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Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe , qui ne pourra être moindre de deux cents francs, pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs , pour... 
