 Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.  L'ouvrière - Page 52by Jules Simon - 1862 - 444 pagesFull view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2" Dam toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | France - 1865 - 1088 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi, 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances, 2° dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi ; io Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions determinées par ta présente loi , 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | 1841 - 1000 pages
...Les enfans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la loi. t° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : ! Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; — »o Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...de travail. 2. Déjà, une loi du 22 mars 1841 a réglé le travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu , et dans les fabriques occupant plus de vingt ouvriers. Le gouvernement avait aussi présenté ans chambres,... | |
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