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" Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier. "
L'ouvrière - Page 52
by Jules Simon - 1862 - 444 pages
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2" Dam toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Revue des deux mondes, Volume 55

France - 1865
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi, 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances, 2° dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi ; io Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De...
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Journal des usines, Volume 1

Technology - 1841
...ne pourront être employés que sous les conditions determinées par ta présente loi , 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...Les enfans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la loi. t° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...d'enfants pour qu'une surveillance puisse y être utilement exercée. Ces établissements sont les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances, et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cependant la...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 444 pages
...proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. \". 1° Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : ! Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances; — »o Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier....
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847
...de travail. 2. Déjà, une loi du 22 mars 1841 a réglé le travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu , et dans les fabriques occupant plus de vingt ouvriers. Le gouvernement avait aussi présenté ans chambres,...
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