 L'ordonnance du 24 juillet continuera à èlre exécutée à l'égard des individus compris dans l'art i" decelte ordonnance (i). 3. Le Roi pourra, dans l'espace de deux mois, à dater de la promulgation de la présente loi, éloigner de la France ceux...  Le Nain jaune réfugié - Page 2351816Full view - About this book
 | 1815 - 642 pages
...continuera à être exécutée à' l'égard des individus compris dans l'article i". de cette ordonnance. 3. Le roi pourra , dans l'espace de deux mois, à dater...éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance qu'il y maintiendra , et qui n'auront pas été traduits devant les... | |
 | Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...compris dans l'art, i". de cette ordonnance. 3. Le Roi pourra, dans l'espace de 'deux mois, à dater île la promulgation de la présente loi, éloigner de la France ceux des individus compris dans l'art. 2 de ladite ordonnance qu'il j~ maintiendra, et qui n'auront pas été traduits devant les tribunaux.... | |
 | 1816 - 424 pages
...continuera à être éxécntêV à l'égard des individus compris dans l'art, i". de cette ordonnance. 3. Le Roi pourra, dans l'espace de deux mois, à dater...éloigner de la France ceux des individus compris dans l'art. 2 de ladite ordonnance qu'il y maintiendra, et qui n'auront pas été traduits devant les tri*... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...continuera à être exécutée à l'égard des individus compris dans l'article i." de cette ordonnance. 5. Le Roi pourra , dans l'espace de deux mois , à dater...éloigner de la France , ceux des individus compris dans l'article a de ladite ordonnance qu'il y maintiendra et qui n'auront pas été traduits devant les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...continuera à être exécutée à l'égard des individus compris dans l'article 1er. de cette ordonnance, 3. Le Roi pourra dans l'espace de deux mois, à dater...éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance qu'il v maintiendra et qui n'auront pas été traduits devant les... | |
 | Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...être exécutée à l'égard des individus compris » dans l'article i"de cette ordonnance. ART. 3. » Le roi pourra , dans l'espace de deux mois ,• »...loi , » éloigner de la France ceux des individus com» pris dans l'article 2 de ladite ordonnance , » qu'il y maintiendra, et qui n'auront pas été... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...d'êlrpexécuté'a à l'égard Je» individus compris dans l'article Ier. de celte ordonnance. . ( 220 ) 3. Lt Roi pourra, dans l'espace de deux mois, à dater de la promulgation de la présente loi, »:Ioif;ner de la France tons les individus compris sur la deuxième liste Ac l'ordonnance sos-mentionnée... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...i" de cette ordonnance, 3- Le Aoi pourra, datis l'espace dé deux mois, à datef de la promulgatioa de la présente loi, éloigner de la France ceux des individus compris dans l'art. 2 de ladite ordonnance qu'il y maintiendra, et qui ii'ynroieut pas été traduits devant les... | |
 | France - 1818 - 466 pages
...puisqu'il n'y avait jpas eu d'enquête. Il est dit dans l'article suivant : « Le Roi pourra , dans ii l'espace de deux mois , à dater de la promulgation de la » présente loi , éloigner de France ceux des individus com— i> pris dans l'article 2 de ladite ordonnance ( celle du 24 » juillet)... | |
 | Louis Saturnin Brissot-Thivars - Emigres - 1818 - 104 pages
...inconstitutionnel , son rapporteur avait proposé l'article suivant : ART. 3. Le Roi pourra, dans l'espace de la présente loi, éloigner de la France ceux des individus compris dans l'article 2 de ladite ordonnance qu'il y maintiendra , et qui n'auraient pas été traduits devant... | |
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