 | France - Law - 1850 - 914 pages
...pour ilnenir aux dépenses de Tenquûle sur les Loissons ordonnée 'rlaloidu 20 décembre 18/19. Usera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances pour besoins de l'exercice i85o. Délibéré en séance publique, à Paris , le 28 Juin... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...monument de Juillet, sur la place de la Bastille. Art. 2. 11 sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi' de finances du 14 juillet 1838 p'our lesbewins de l'exercice 1830. La présente loi , etc. " Fait au... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente loi, etc. Failau palais... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...monument en l'honneur de Molière. > Ainsi amendé, l'article Tut mis aux voix et adopté. • Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources affectées à l'exercice 1840 , par la loi du 10 août 1839.» (Adopté.) On procéda ensuite au vote... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...finances, pour servir, en 1837, au payement des arrérages desdites pensions. ' ARTICLE 3. ... . ... ... Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi , au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. ••'• . ' La présente loi,... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...LOUIS-PHILIPPE. Par le Iloi : Le ministre tccrétairc-d'clal au département des finances, LAPLAGRZ. îutorisées par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, etc. Fait au palaisdes Tuileries,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...TOTAL ÉGAL ,. . 3,579,117 TITRE II. Disposition générale. II sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des- ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...cent mille fr, (1,500,000 fr. ), pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1838. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res23 VAP.S -13 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Gray. (IX(... | |
 | 1840 - 628 pages
...! ''' ' ' poléon à l'église des Invalides, et pour la construction de son tombeau. »Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1809, pour les besoins de l'exercice 1840. • Donné au palais des Tuileries, le ta mai 1840. » La... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...l'intérieur, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs , pour secours généraux. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi , discutée , délibérée et... | |
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Invalides et pour la construction de son tombeau. « 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1839, pour les besoins de l'exercice 1840. 
