 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...l'Académie, dont cetétablissement relèvera, outre son diplôme de grade et son brevet de capacité , un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu de sa dernière résidence. Selon le projet de loi, ce certificat doit attester que l'impétrant est... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...extrait régulier de l'acte de naissance du candidat, et, au besoin, de son acte de naturalisation ; 2° D'un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu de son domicile et dûment légalisé; 3° D'une déclaration, dûment légalisée, d'un docteur en... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 516 pages
...l'académie, dont cet établissement relèvera, outre son diplôme de grade et son brevet de capacité, un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu de sa dernière résidence. Selon le projet de loi, ce certificat doit attester que l'impétrant est... | |
 | Telegraph - 1878 - 660 pages
...extrait régulier de l'acte de* naissance du candidat, et, au besoin, de son acte de naturalisation ; 2° D'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par les autorités du lieu de son domicile, et dûment légalisé; 3° D'une déclaration dûment légalisée d'un docteur en... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...service peuvent concourir jusqu'à l'âge de vingt-huit ans. . • i -. La demande d'admission doit être accompagnée : 1" D'un extrait régulier de l'acte de naissance; 2° D'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par tes autorités du lieu du domicile du candidat ; 3» D'une déclaration,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...libérés du service peuvent concourir jusqu'à l'âge de vingt-huit ans. La demande d'admission doit être accompagnée : 1° D'un extrait régulier de l'acte de naissance ; 2° D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu du domicile du candidat; 3e D'une déclaration,... | |
 | Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883 - 902 pages
...marins libérés du service peuvent concourir jusqu'à vingt-huit ans. La demande d'admission doit être accompagnée : 1° d'un extrait régulier de l'acte de naissance ; 2° d'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu du domicile du candidat ; 3° d'une declaration,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1886 - 512 pages
...préférence. Leur demande d'admission doit être accompagnée : 1° D'un extrait régulier de l'acle de naissance ; 2° D'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le Maire du lieu de naissance ; 3° D'ui'.e déclaration, dûment légalisée, d'un médecin constatant... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...15 juillet et être accompagnée : 1° D'une copie authentique de l'acte de naissance du candidat; 2° D'un certificat de bonne vie et mœurs délivré par les autorités du lieu de son domicile et dûment légalisé ; 3° D'une déclaration, dûment légalisée, d'un docteur ea... | |
 | Mortimer d' Ocagne - Schools - 1887 - 422 pages
...des pièces suivantes : 1° Un extrait régulier de l'acte de naissance ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par les autorités du lieu du domicile du candidat ; 4° Au besoin, des pièces officielles constatant qu'il peut être dispensé de l'examen préalable... | |
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D'un extrait régulier de l'acte de naissance ; 2° D'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par les autorités du lieu du domicile du candidat... 
