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" Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare déchu de ses titres, grades et ordres ; le déclare mort civilement, tous les autres effets de la peine de la déportation subsistant, ainsi... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 285
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare déchu de ces titres, grades et ordres, le déclare mort civilement...aux faits de la cause, tels qu'ils sont, résultés de» débats : Condamne le comte de Peyronnet, Victor de Chantelauze , le comte de Guernon de Ranville...
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L'Ami de la religion, Volume 66

1831 - 676 pages
...puissent être transportés et retenus; » Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume ; » Le déclare...déclare mort civilement; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux...
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L'Ami de la religion, Volume 66

Paris (France) - 1831 - 684 pages
...puissent être transportés et retenus ; «.Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; • Le déclare...mort civilement ; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1843 - 516 pages
...puissent être transportés et détenus , « Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare...mort civilement , tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont régtés par les articles précités; « Ayant égard...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 2

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 514 pages
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare décbu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; « Ayant égard...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...puissent être transportés et détenus : condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare...déclare mort civilement; tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés vpar les articles précités ; ayant égard aux...
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Revolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1846 - 502 pages
...puissent être transportés et détenus, « Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare...mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; « Ayant égard...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 1

Louis Blanc - France - 1847 - 578 pages
...la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare déchu de ses litres, grades et ordres, le déclare mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 2

Louis Jean Joseph Blanc - 1848 - 504 pages
...puissent être transportés et détenus, a. Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare...mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités; « Ayant égard...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis Philippe ..., Volumes 1-2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...déclare déchu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort civilement , tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés...débats ; — condamne le comte de Peyronnet, Victor Chantelauze, et le comte de Guernon -Banville , à la prison perpétuelle. Les déclare pareillement...
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