| 1831 - 422 pages
...Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare déchu de ces titres, grades et ordres, le déclare mort civilement...aux faits de la cause, tels qu'ils sont, résultés de» débats : Condamne le comte de Peyronnet, Victor de Chantelauze , le comte de Guernon de Ranville... | |
| 1831 - 676 pages
...puissent être transportés et retenus; » Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume ; » Le déclare...déclare mort civilement; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux... | |
| Paris (France) - 1831 - 684 pages
...puissent être transportés et retenus ; «.Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; • Le déclare...mort civilement ; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux... | |
| Louis Blanc - France - 1843 - 516 pages
...puissent être transportés et détenus , « Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare...mort civilement , tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont régtés par les articles précités; « Ayant égard... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 514 pages
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare décbu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; « Ayant égard... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1845 - 474 pages
...puissent être transportés et détenus : condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare...déclare mort civilement; tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés vpar les articles précités ; ayant égard aux... | |
| Louis Blanc - France - 1846 - 502 pages
...puissent être transportés et détenus, « Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare...mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; « Ayant égard... | |
| Louis Blanc - France - 1847 - 578 pages
...la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare déchu de ses litres, grades et ordres, le déclare mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard... | |
| Louis Jean Joseph Blanc - 1848 - 504 pages
...puissent être transportés et détenus, a. Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare...mort civilement, tous les autres effets de la peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités; « Ayant égard... | |
| Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - France - 1855 - 1000 pages
...déclare déchu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort civilement , tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés...débats ; — condamne le comte de Peyronnet, Victor Chantelauze, et le comte de Guernon -Banville , à la prison perpétuelle. Les déclare pareillement... | |
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