...législatif décide que ii guerre ne peut être faite , le pouvoir exécutif fem unit de prendre sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité, les ministres demeurant responsables des dclais „, Ou le* décrets à rendre en vertu des deux articles prrcécl» ns seront susceptibles...

...doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur le champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toute hostilité. Les ministres demeurant responsables des délais. 6°. Que toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la pan du Roi dès François >...

..., le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser Tarn III. K ou prévenir toute hostilité ; les ministres demeurant...guerre imminente , le corps législatif prolongera sa gestion dans ses vacances accoutumées, et pourra être sans vacances durant la guerre. •/» 7°....

...notification , si le corps législatif refuse les fonds nécessaires, et témoigne son improbation de la guerre, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser » 5°. Que la formule de déclaration de guerre et des traités de paix sera de lapaft du roi et au...

...et témoigne son improbation de la guerre , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité...guerre imminente , le corps législatif prolongera sa gestion dans ses vacances accoutumées , et pourra être sans vacances durant la guerre. 7°. Que pendant...

...Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurantresponsables des délais. VI. » Dans le cas d'une guerre...

...notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être faite , le pou« voir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ « des...les ministres demeurant responsables des « délais. VI. « Toute déclaration de guerre sera faite en a ces termes : De la part du roi des Français ,...

...: De la part du roi des Français , au nom de la nation. Première rédaction de M. de Mirabeau : c La formule de déclaration de guerre et des traités...paix sera : de la part du roi et au nom de la nation. » L'amendement fut proposé par M. de Mirabeau lui-même. » Ait. 8. Pendant tout le cours de la guerre...

...décide que la guerre ne doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu dp prendre sur le champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité...les ministres demeurant responsables des délais. Cet articte est de M. Chapelier. Celui de M. de Mirabeau portait : i Sur la même notification , si...

...De la part du roi des Français , au nom de la nation. Première rédaction de M. de Mirabeau : « La formule de déclaration de guerre et des traités de paix sera : de la pari du roi et au nom de la nation. » L'amendement fut proposé par M. de Mirabeau lui-même. » Art....