 | Jean Jacques Piales - 1762 - 524 pages
...bénéfice ; ainfi fur le prix » de ces meubles l'Eglife ne vient que par » contribution avec les autres créanciers , à » l'exception des pays où le prix des meubles » fe diftribue par ordre d'hypothéque ». Dans une conteflation dont on parlera dans un moment , on a prétendu qu'il y avoit... | |
 | Jean François Brezillac - Theology - 1765 - 722 pages
...été payés. A l'égard des autres menblés, l'Eglife n'y vient que par contribution avec les antre» créanciers, à l'exception des pays où le prix des meubles fe diftribue par ordre d'hypothéqué. Cette aftion pour les réparations des Bénéfices , ne peut çtre prefcrite que de... | |
 | French language - 1772 - 616 pages
...été payés. A l'égard des autres meubles , PÉglife n'y vient que par contribution avec les autres , créanciers , à l'exception des pays où le prix des meubles fe diftribue par ordre d'hypothèque. Cette action pour les réparations des bénéfices , ne peut être prefcrite que de la même manière... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...hypothèque s'étend fur les fermages & loyers dépendans du bénéfice , & même fur les fruits & grains recueillis , pour la portion qui en revient...créanciers, à l'exception des pays où le prix des meu-. blés fe diftribue par ordre d'hypothèque. Si un bénéficier pofsède plufiaurs br-néfices... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1787 - 778 pages
...hypothèque s'étend fur les fermages & loyers dépendans du bénéfice, 6e même fur les fruits & grains recueillis , pour la portion qui en revient...les créanciers, à l'exception des pays où le prix ties meubles fe -diftribue par ordre d'hypothèque. Si un bénéficier pofsède plufieurs bénéfices',... | |
| |
Cette hypothèque s'étend fur les fermages & loyers dépcndans du bénéfice , & même fur les fruits 6k grains recueillis , pour la portion qui en revient à l'ancien titulaire ; ce qui n'a lieu cependant que lorfque les créanciers privilégiés fur... 