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" ... car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ...
by France - 1839
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - Autographs - 1806 - 576 pages
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an....
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Résumé analytique des travaux, Volume 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...procéder contre les contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...procéder contre les contrevenans, en la manière qu'ils le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours . Nous avons fait mettre notre scel a cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye...
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