Leçons de droit de la nature et des gens: Droit des gens, Volume 2a Yverdon, 1817 |
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Common terms and phrases
abfolument actes d'hoftilité affez aifément ainfi Ambaffadeurs armes auffi autorife avoit befoin c'eft c'eſt caufe cenfé chap chofes circonftances citoyen commerce conféquent confervation confidérable conventions défenfive défenſe devoirs difpofitions doit efpece engagemens ennemi eſt Etats étoient étoit étrangers facrée fage faifant falut fans doute fauroit fe font fe trouve fecours fent feroit fervir fes fujets feulement fimple fociété foi-même foient foit fondé fur fous fouvent fouveraineté fubfifter fuite fuivant fujets fuppofe général gens Grotius guerre hommes injufte injure jufqu'à jufte juftice juſte juſtice l'égard l'ennemi l'Etat l'humanité l'occafion l'ufage laiffer légitime lois lorfque maniere manifefte ment n'eft n'eſt nable naturelle néceffaire néceffité non-feulement obligé offenfive ôtages paffage paffer particuliere pays perfonne peuple plufieurs pofer poffede pourroit préfume premiere prifonniers Prince promeffe puif puiffance puiffe qu'une nation queftion raifon refpecter refte refufer s'eft Souverain sûreté tion toyen traité de paix treve ufage vaiffeaux verain voifin Wattel
Popular passages
Page 189 - Mais s'ils sont retenus par un empêchement insurmontable, par une maladie, il faut nécessairement, et par les mêmes raisons, leur accorder un juste délai. Loin de manquer à ce devoir aujourd'hui, on donne plus encore à l'humanité, et...
Page 39 - ... & que nous pouvons leur en accorder fans nous manquer à nous-mêmes. Puis donc qu'une nation doit , à fa manière , à une autre nation, ce qu'un homme doit à un autre homme, nous pouvons hardiment pofer ce principe général : un Etat doit à tout autre Etat ce qu'il fe doit à foi-même , autant que cet autre a un véritable befoin de ion fecours , & qu'il peut le lui accorder fans négliger fes Devoirs envers foi-même.
Page 102 - Quant à la forme, ou aux folemnités deftinées à conftater la vérité d'un Teftament , il paroît que le Teftateur doit obferver celles qui font établies dans le pays où il tefte , à moins que la Loi de l'Etat dont il eft membre n'en ordonne autrement; auquel' cas , il fera obligé de fuivre les formalités qu'elle lui prefcrit, s'il veut difpofer validement des biens qu'il poflede dans fa Patrie. Je parle d'un Teftament qui doit être ouvert dans le lieu du décès ; car fi un Voyageur fait...
Page 209 - Les lois militaires de l'Europe n'autorisent point à ôter la vie de propos délibéré aux prisonniers de guerre, ni à ceux qui demandent quartier, ni à ceux qui se rendent, moins encore aux vieillards, aux femmes, aux enfants, et en général à aucun de ceux qui ne sont ni d'un âge, ni d'une profession à porter les armes, et qui n'ont d'autre part à la guerre que de se trouver dans le pays ou dans le parti ennemi. A plus...
Page 278 - ... de quelqu'autre manière fous une domination étrangère. Ses droits ne dépendent point de la confervation de cette nation ; elle les avoit aliénés & celui qui l'a conquife n'a pu prendre que ce qui étoit à elle. De même les dettes d'une nation , ou celles pour lefquelles un fouverain a hypothéqué quelqu'une de fes villes ou de fes provinces , ne font point anéanties par la conquête.
Page 50 - Ma point par mieux à la perfection des autres , elle n'a aucun droit de les contraindre à recevoir ce qu'elle veut faire dans cette vue. L'entreprendre , ce feroit violer leur Liberté naturelle. Pour contraindre quelqu'un à recevoir un bienfait, il faut avoir autorité fur lui ; & les Nations font abfolument libres & indépendantes (Prélim. §. 4.).
Page 20 - Nations doivent fe refpecler mutuellement , s'abftenir de toute offenfe , de toute lézion , de toute injure , en un mot , de tout ce qui peut faire tort aux autres. Si un Souverain, qui pourroit retenir fes...
Page 78 - ... tout entier, s'il a quelque moyen légitime de fe l'approprier. Lors donc qu'une Nation poflede feule certaines chofes , une autre peut légitimement fe procurer par un traité l'avantage de les acheter feule , pour les revendre à toute la Terre. Et comme il eft indifférent aux Nations de quelle main elles reçoivent les chofes dont elles ont befoin , pourvu qu'on les leur donne à un jufte prix,- le Monopole de cette Nation n'eft point contraire aux devoirs généraux de l'humanité , fi elle...
Page 154 - L'Europe fait un système politique, un Corps où tout est lié par les relations et les divers intérêts des Nations qui habitent cette partie du Monde. Ce n'est plus comme autrefois un amas confus de pièces isolées dont chacune se...
Page 230 - ... ne se sent pas capable d'arrêter autrement. Le moyen est dur, il est vrai; mais pourquoi n'en pourrait-on pas user aux dépens de l'ennemi, puisqu'on se détermine bien, dans les mêmes vues, à ruiner ses propres provinces...