| Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
| Paris (France) - 1851 - 814 pages
...volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
| --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
| A. Barbier - 1852 - 194 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
| P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commen— 77 — cernent du siècle, a déjà donné à... | |
| Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
| Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cenl mille suffrages... | |
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