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" Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 551
1790
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Mercure de France

1790
...incessamment, et sur l'avis de l'Evéque et. de l'Administration des Districts et des Départemens, à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. L'article VI est décrété ainsi sans beaucoup de débats: •< L'Eglise Cathédrale de chaque Diocèse...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...procédé incessamment , et tur l'avis de l'évêque et de l'administration des districts et départemens , à une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. *'. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même-temps...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...des Paroisses. déterminés d'après les régies qui vont être établies; VII. Eglises Cathédrales* L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif d'être en même tems église paroissiale et église épiscopale , par la suppression des paroisses , et par le démembrement...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...sont « Rouen , Reims , Besancon , Rennes , Paris , « Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. « L'église cathédrale de chaque diocèse sera « ramenée...état primitif, d'être en même « temps église paroissiale et église épiscopale. « On ne connaîtra qu'une seule manière de « pourvoir aux évêchés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...métropolitain. fi. Il sera procède incessamment, et sur l'avis de l'évèojne diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même temps...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...métropolitain. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, dVtre en même temps...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...compétence, il y aura lieu au recours du métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être également église paroissiale et église épiscopale par la suppression des paroisses. La paroisse...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...métropolitain. VI. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. VII. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...Art. 6. Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts , à une nouvelle formation et circonscription...déterminés d'après les règles qui vont être établies. Art. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée en son état primitif, d'être en même...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...procédé incessamment et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, a une nouvelle formation et circonscription de toutes...déterminés d'après les règles qui vont être établies. « A«T. 7. L'église cathédrale de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en...
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