 | 1790
...« IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...ces mots : je le jure. I V. Le ferment que le roi prononcera enfuitei fera conçu en ces termes : « Moi , roi des » Français , je jure à la nation d'employer tout » le pouvoir qui m'efl délégué par la loi conf» titutionneUe de l'état, à maintenir la conC» titution décrétée... | |
 | Etienne Dumont - 1791
...Le setinent que le roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui...constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par moi , et à faire exécuter les luis. ' ••... | |
 | Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...ivresse & leur joie. Le monarque debout, et d'une voix élevée : »• Moi, roi des françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T et à faire exécuter les loix ». f Le peuple respire à peine, l'armée se tait et fait silence... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...serment que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir...constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de fédérés arrivaient de toutes les parties... | |
 | 1802
...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par...constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi, et àfaire exécuter les. lois. Cent... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...famille. La formule du serment que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer...délégué par la loi- constitutionnelle de l'état, «c à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députatîons de fédérés... | |
 | François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...famille. La formule du serinent que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Français, je jure à « la nation d'employer...loi constitutionnelle de l'état, « à, maintenir Ja constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les dépu talions de fédérés arrivaient de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...que le roi prononcera ensuite sera conçu en ces termes : Moi, premier citoyen, roi des Fran~* çais, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, cl... | |
 | 1818 - 428 pages
...roi prononcera ensuite sera conçu en ces termes : Moi, premier citoyen, roi des Fran* caw, je jure a la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et... | |
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