Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790

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Impr. typographique H. Gentet, 1907 - Cantal (France) - 324 pages
 

Selected pages

Common terms and phrases

Popular passages

Page 130 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police et Finances en la Généralité de Tours.
Page 229 - Bouille, chevalier de l'ordre du roy, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Bretagne, au capitaine Kardelan, salut.
Page 121 - Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces,
Page 15 - Vaux, conseiller du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel , intendant de justice , police et finances en...
Page 126 - ... perfection , semble placer une amende où l'intérêt public voudrait qu'on établit une prime. Nous ajouterons que cet impôt aussi immoral qu'onéreux est une source éternelle de fraudes et d'injustices. La disette de bois dans la province est d'autant plus fâcheuse , qu'elle tourne rarement au profit de la culture. Il est reconnu que des territoires de montagnes, à présent inutiles , pourraient se couronner d'arbres , et offriraient une exploitation plus facile que la plupart de nos forêts....
Page 125 - Nous ne parlerons ici des blés que pour en remarquer l'engorgement actuel, et rendre grâces à la loi qui en permet l'exportation; elle aurait plus d'effet, Messieurs, si la province n'avait pas été tellement oubliée dans la distribution des routes, qu'à l'inspection de la carte des postes, on serait tenté de croire que cette partie du royaume n'est pas habitée . Aussi voit-on les voyageurs et le commerce tourner autour de cette province centrale...
Page 125 - ... branche de commerce, en concurrence avec l'étranger, demande des avances et un long apprêt, il convient sans doute d'exciter l'émulation, d'encourager les sacrifices, de provoquer les ressources de la main-d'œuvre. Le droit de marque, au contraire, par une inquisition journalière et rebutante, vexe arbitrairement le vendeur et l'acheteur, le fabricant, le marchand et l'ouvrier. On sait que la qualité des cuirs dépend de leur séjour dans la fosse ; qu'ils y prennent la consistance, le...
Page 125 - ... l'impôt ? Comment vous proposer des sacrifices , et aux particuliers des avances , tandis qu'il est physiquement impossible d'augmenter les charges publiques, et que le patrimoine du peuple, loin de lui laisser le moindre excédant, suffit à peine aux impositions , et ne suffit pas à sa nourriture? d'ailleurs le paysan auvergnat, constant par caractère, méfiant par expérience, n'aime pas les nouveautés. Éclairer et encourager doit être notre devise, et tandis que nous tiendrons un milieu...
Page 214 - François de Lorraine, duc de Guise, pair et grand chambellan de France, gouverneur et lieutenant-général pour le Roy en Savoye, à tous ceulx qui ces présentes verront salut.
Page 110 - Déclaration du roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État, du 21 novembre 1763.

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