 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évê— chés qui existent maintenant en France, pe pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes, ni que quelques-ntu desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'antres sièges. 7. Les... | |
 | 1718 - 380 pages
...desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitime», ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évôchés qui existent actuellement en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières...actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. 7. Les diocèses, tant des sièges actuellement existants que de ceux qui seront de nouveau... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...archiépiscopales et épiscopales du royaume de France, érigées par ladite bulle du 29 novembre i 80 i , sont conservées ainsi que leurs titulaires actuels....des causes graves et légitimes, ni que quelques-uns dèsdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges. On voit qu'il n'est... | |
 | 1817 - 632 pages
...conservation des titulaires actuels dans IQS archevêchés et évéchés qui existent maintenant en France . ne pourra empêcher des exceptions particulières,...actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. Art. VII. Les diocèses, tant des sièges actuellement existans que de ceux qui seront de... | |
 | 1817 - 638 pages
...conservation des titulaires actuels dans les archevêchés et évèchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières,...fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quel- ' ques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transfërès à d'autres sièges. Art.... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêché» qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitime.'!, ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...ne fut que vers la fia que parurent à son appui quelèvêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières...ne puissent être transférés à d'autres siéges. 7. Les diocèses, tant des siéges actuellement existant que de ceux qui seront de nouveau ériges... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...lui a pas ôté ce qu'il n'avait plus. Il ya chés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières...causes graves et légitimes , ni que quelques-uns des titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres siéges. 11 suivrait de là que des... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France, ne pourra empêcher des exceptions particulières...graves et légitimes ; ni que quelques-uns desdits titulaire» actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges. *. Les diocèses tant des sièges... | |
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La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et... 
