Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 6

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Bureau de l'administration., 1818 - France
 

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Page 378 - Enfin, votre scrupule est facile à détruire. Vous êtes assurée ici d'un plein secret, Et le mal n'est jamais que dans l'éclat qu'on fait . Le scandale du monde est ce qui fait l'offense , Et ce n'est pas pécher, que pécher en silence.
Page 239 - Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.
Page 240 - La disposition de l'article précédent, relatif à la conservation desdits titulaires actuels dans les archevêchés et évêchés qui existent maintenant en France , ne pourra empêcher des exceptions particulières fondées sur des causes graves et légitimes , ni que quelques-uns desdits titulaires actuels ne puissent être transférés à d'autres sièges.
Page 298 - Si les juges sont d'avis que le fait ne présente ni crime, ni délit; ni contravention, ou qu'il n'existe aucune charge contre l'inculpé, il sera déclaré qu'il n'ya pas lieu à poursuivre; et si l'inculpé avait été arrêté, il sera mis en liberté.
Page 59 - ... toutes, l'ont précédée. Elle est survenue et leur a été imposée après coup, tout à la fois, comme une forme propre à les rallier en un corps unique, et comme un pouvoir destiné à les régir. Elle ne possède aucune école ; mais elle les gouverne toutes par une action plus ou moins directe, plus ou moins étendue; il n'ya aucun enseignement qui ne soit placé sous sa surveillance. Elle exerce cette surveillance selon des règles déterminées par des fonctionnaires revêtus de son...
Page 337 - Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui.
Page 59 - L'Université, considérée sous ce grand point de vue, n'est autre chose que le gouvernement appliqué à la direction universelle de l'instruction publique, aux collèges des villes comme à ceux de l'État, aux institutions particulières comme aux collèges; aux écoles des campagnes comme aux facultés de théologie, de droit et de médecine. L'Université a été élevée sur cette base fondamentale, que l'instruction et l'éducation publiques appartiennent à l'État, et sont sous la direction...
Page 309 - Gouvernement ou aux autorités administratives ou de police judiciaire, connaissance de ces complots ou crimes, et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices.
Page 230 - I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X.
Page 150 - T avait endurci nos cœurs devenus insensibles à aucun autre sentiment qu'à celui de notre conservation. Trois matelots et un soldat se chargèrent de cette cruelle exécution ; nous détournâmes les yeux , et nous versâmes des larmes de sang sur le sort de ces infortunés. Ce sacrifice pénible sauva les quinze qui restaient.

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