...arbitrage ou tribunal permanent pour terminer sans guerre les différends futurs. SECOND ARTICLE. « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus...assemblée perpétuelle, à la pluralité des voix pour la provision, et aux trois quarts des voix pour la définitive. Éclaircissement. « I . Le second...

...arbitrage ou tribunal permanent pour terminer sans guerre les différends futurs. SECOND ABTICLE. « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus actuels et des charges de son État, à la sùreté et aux dépenses communes de la grande alliance. « Cette contribution sera réglée, pour...

...arbitrage ou tribunal permanent pour terminer sans guerre les différends futurs. SECOND ARTICLE. « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus actuels et des charges de son Etat, à la sûreté et aux dépenses communes de la grande alliance. « Cette contribution sera réglée,...

...quelconques, où l'on s'est toujours promis paix, amitié et alliance perpétuelle. DEUXIÈME ARTICLE. « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus actuels et des charges de son Etat, à la sûreté et aux dépenses communes de la grande alliance. » Cette contribution sera réglée...

...chrétiens seront invités d'y entrer par la signature de ce traité fondamental. 2e ARTICLE. — « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus...assemblée perpétuelle, à la pluralité des voix pour la provision, et aux trois quarts des voix pour la définitive 3e ARTICLE. — « Les grands alliés,...

...chrétiens seront invités d'y entrer par la .signature de ce traité fondamental. 2e ARTICLE. — « Chaque allié contribuera, à proportion des revenus...assemblée perpétuelle, à la pluralité des voix pour la provision, et aux trois quarts des voix pour la définitive 3e ARTICLE. — « Les grands alliés,...

...désormais entre les souverains qui auront signé les cinq articles suivants une alliance perpétuelle. II. Chaque allié contribuera, à proportion des revenus actuels et des charges de son État , ù la sûreté et aux défenses communes dela grande alliance. III. Les grands alliés , pour terminer...

...disparu. Voici maintenant les quatre autres articles dont devait se composer le traité : « Article 2. Chaque allié contribuera, à proportion des revenus...grande alliance. Cette contribution sera réglée par les plénipotentiaires des grands alliés dans le lieu de leur assemblée perpétuelle, à la pluralité...

...disparu. Voici maintenant les quatre autres articles dont devait se composer le traité : n Article 2. Chaque allié contribuera, à proportion des revenus...grande alliance. Cette contribution sera réglée par les plénipotentiaires des grands alliés dans le lieu de leur assemblée perpétuelle, à la pluralité...

...état, à la sûreté et aux dépenses communes de la grande alliance. Cette contribution sera réglée par les plénipotentiaires des grands alliés dans...assemblée perpétuelle, à la pluralité des voix pour la provision et aux trois quarts des voix pour la définitive. a Artide 3. Les grands alliés, pour...