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" ... ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement des Avocats & des Procureurs Généraux , mais de tous leurs Subftituts ., on pourroit foutenir avec plus de raifon , qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leur devoir , il ne... "
Œuvres [ed. by the abbé André]. - Page 32
by Henri François d'. Aguesseau - 1777
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Œuvres, Volume 10

Henri François Aguesseau - Jurisprudence - 1777 - 826 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclufions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement...devoir, il ne feroit pas jufte que leur négligence affeftée, ou leur refus opiniâtre, pût arrêter le cours de la Juftice, & que dans ces cas il feroit...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Volume 10

Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1777 - 812 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclurions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement des Avocats & des Procureurs Généraux, mais.de tous leur? Subftituts-, on pourroit foutenir avec plus de raifon , qu'après qu'ils auroient...
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Le juge d'instruction et le ministère public dans le nouveau code d ...

Albert Desjardins - France - 1883 - 72 pages
...de raison, qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leurs devoirs, il no seroit pas juste que leur négligence affectée ou leur refus opiniâtre pût arrêter le cours de la justice, et que, dans ces cas, il seroit permis à une compagnie de commettre un des conseillers pour...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1777 - 812 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclurions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement...devoir, il ne feroit pas jufte que leur négligence afTecîée, ou leur refus opiniâtre, pût arrêter le cours de la Juftice, & que dans ces cas il feroit...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 10

Henri François Aguesseau - France - 1819 - 612 pages
...de raison , qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leur devoir, il ne seroit pas juste que leur négligence affectée , ou leur refus opiniâtre , pût arrêter le cours de la justice , et que, dans ces c#s, il seroit permis à une compagnie de commettre un des conseillers pour...
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