... ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement des Avocats & des Procureurs Généraux , mais de tous leurs Subftituts ., on pourroit foutenir avec plus de raifon , qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leur devoir , il ne... Œuvres [ed. by the abbé André]. - Page 32by Henri François d'. Aguesseau - 1777Full view - About this book
| Henri François Aguesseau - Jurisprudence - 1777 - 826 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclufions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement...devoir, il ne feroit pas jufte que leur négligence affeftée, ou leur refus opiniâtre, pût arrêter le cours de la Juftice, & que dans ces cas il feroit... | |
| Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1777 - 812 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclurions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement des Avocats & des Procureurs Généraux, mais.de tous leur? Subftituts-, on pourroit foutenir avec plus de raifon , qu'après qu'ils auroient... | |
| Albert Desjardins - France - 1883 - 72 pages
...de raison, qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leurs devoirs, il no seroit pas juste que leur négligence affectée ou leur refus opiniâtre pût arrêter le cours de la justice, et que, dans ces cas, il seroit permis à une compagnie de commettre un des conseillers pour... | |
| Henri François Aguesseau - 1777 - 812 pages
...même jufqu'à refufer de prendre des conclurions dans une affaire où ils font obligés d'en donner , ce feroit alors qu'au défaut ou au refus , non-feulement...devoir, il ne feroit pas jufte que leur négligence afTecîée, ou leur refus opiniâtre, pût arrêter le cours de la Juftice, & que dans ces cas il feroit... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 612 pages
...de raison , qu'après qu'ils auroient été avertis de remplir leur devoir, il ne seroit pas juste que leur négligence affectée , ou leur refus opiniâtre , pût arrêter le cours de la justice , et que, dans ces c#s, il seroit permis à une compagnie de commettre un des conseillers pour... | |
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