 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont Genis). Art. 5. Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...appartenant par leur naissance à la province de Savoie et a l'arrondissement de Nice (circonoario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...toutefois de terminer luimême les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont-Cenis). 5. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...toutefois de terminer luimême les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont-Cenis). 5. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...appartenant par leur naissance à la province de Savoie el à l'arrondissement de Nice(ci'rcondorïo di Nizza], et qui deviendront sujets français, des droits... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...leur naissance à la îrovince de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), ;t qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant >de l'inamovibilité pour la magistrature,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (mont Cenis). • ART. 5. Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...se réserve toutefois de terminer lui-même le percement du tunnel des Alpes (Mont-Cenis). ART. 5. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...sujets français, des droits qui leur sont acquis parles services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont Cenis). Art. V. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont Cenis). Art. V. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...terminer lui-même les travaux entrepris pour le percement du tunnel des Alpes (Mont-Cenis). Art. 5. Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires...province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza) et qui deviendront sujets français des droits qui leur sont acquis par les... | |
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Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. 
