... à peine de trois mille livres d'amende, de confifcation des Exemplaires contrefaits ,& de tous dépens , dommages & intérêts , ainfi qu'il eft contenu plut au long dans lefditcs Lettres de Privilege. Histoires de Philippe de Valois et du roi Jeanby Choisy (abbé de) - 1688 - 359 pagesFull view - About this book
| Claude Favre de Vaugelas - French language - 1670 - 576 pages
...Soit , pendant ledit temps , fans le confentcmcnt de ITixpoflmt , ou de ceux qui auront fou droit ; à peine de trois mille livres d'amende , de confifcation des Exemplaires contrefaits , Se de tous dépens , dommages £c interdis; à la charge qu'il fera mis deux Exemplaires de chaque... | |
| Jean Hamon - 1687 - 482 pages
..., faire r'imprimer , vendre ny dcbiter , fous quelque caufe& raifon que cefoit , durant ledit ttms, à peine de trois mille livres d'amende, de confifcation des Exemplaires contrefaits ,& de tous dépens , dommages & intérêts , ainfi qu'il eft contenu plut au long dans lefditcs Lettres... | |
| Michel Bourdaille - 1689 - 290 pages
...o» débitgr 4'autre împreflîon que de celle dudit D is f RE z ou de ceux qui Auront droit de luy , à peine de trois mille livres d'amende , de confifcation des Exemplaires contrefaits & de tous dépens, dommages & intérefts, airifi qu'il eft por« ce plus au long dans lefditcs Lettres... | |
| Louis Sébastien Le Nain de Tillemont - 1701 - 884 pages
...Imprimeurs & Libraires d'imprimer, vendre ni débiter ledit livre (ans le confentement de ITixpoiànt, à peine de trois mille livres d'amende, de confifcation des exemplaires contrefaits, & de tous dépens , dommages, & interefts, comme il eft plus amplement portep.tr lëfdites Lettres... | |
| Luis (de Granada) - Meditation - 1702 - 664 pages
...durant le temps & efpace de vingt ans , à compter du jour que ledit Livre fera achevé d'imprimer , à peine de trois mille livres d'amende, de confifcation des Exemplaires contrefaits , des PrefTes, Caractères qui y auront fervy , & de tous dépens , dommages & interefts , Comme il... | |
| 1725 - 482 pages
...Libraires , Imprimeurs & autres de les r'imprimer , vendre & débiter fous quelque prétexte que ce foit , à peine de trois mille livres d'amende , de confifcation des Exemplaires contrefaits de tous dépens, dommages & intérêts, ainfi qu'il ei\ porté plus au long dans Icfditcs Lettres de... | |
| |