 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...17. » Ces chambres statuent, de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la révision. » Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. » Vous le voyez , Messieurs , d'après l'art. 131 de la constitution, il y a lieu, avant d'examiner... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...l'art. 71. Ces chambres statuent de commun accord avec le roi sur les points soumis à la révision. Dans ce cas , les chambres ne pourront délibérer...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de commun accord. V. l'art. 02 ci-dessus. Dans certains cas les chambres délibèrent réunies... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pourront délibérer, si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles, ne sont préscns ; et nul changement ne sera adopté, s'il ne réunit au moins les deux-tiers des suffrages. Statuent de commun accord, y. l'art. 62 ci-dessus. — Dans certains cas... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...deux tiers au moins des membres qui eomposent ehaeune d'elles ne sont présents ; et nul ehangement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Statuent de eommun aeeord, Voy. l'art. 62 formerait préeisément le tiers du nombre ei-dessus. total... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...Dans ce cas la Chambre ne pourra délibérer, si trois quarts'au moins des membres qui la composent, ne sont présents; et nul changement ne sera adopté,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Art. 119. Aucun changement à la Constitution ne peut être fait pendant une régence. Cha'pitre XI.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...l'art. LXXI. Ces chambres statuent de commun accord avec le roi, sur les points soumis i la révision. Dans ce cas les chambres ne pourront délibérer,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. 208. Statuent decommun accord. V. l'ar- sénat, ilarriverait que celui-ci seraitcommc ticle tin ci-dessus.... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...71. « Ces Chambres statuent de commun accord avec le roi , sur les points soumis à la révision. « Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. TITRE VIH. Dispositions transitoires. « ART. 132. Pour le premier choix du chef d« l'Etat, il pourra... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...l'article 71. Ces Chambres statuent, de commun avec le Roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les Chambres ne pourront délibérer,...s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages (Art. 131). TITRE VIII. — Dispositions transitoires. Ces dispositions ont perdu de leur importance... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'art. 71. Ces chambres statuent, de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Art. 132. Pour le premier choix du chef de l'état , il pourra être dérogé à In première disposition... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - Belgium - 1856 - 490 pages
...révision ; 1 HALLAM, Histoire constitutionnelle, chap. XII (1677, accusation contre lord Danby). . Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer,...ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. Cet article est peu compris, s'il faut en croire certaines controverses de la presse. On a parlé de... | |
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Ces chambres statuent, de commun accord avec le roi, sur les points soumis à la révision. Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elles ne sont présents; et nul changement ne sera... 
