Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... municipalité du royaume , les rapports de leurs anciens poids et mesures avec le nouveau modèle , et de composer ensuite , pour l'usage de ces municipalités , des livres usuels et élémen- taires , où seront indiquées avec clarté toutes ...
... municipalité du royaume , les rapports de leurs anciens poids et mesures avec le nouveau modèle , et de composer ensuite , pour l'usage de ces municipalités , des livres usuels et élémen- taires , où seront indiquées avec clarté toutes ...
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... municipalité pourra se faire subro- ger , pour les biens situés dans son territoire , à la munici- palité qui les auroit acquis ; mais cette faculté n'arrêtera point l'activité des reventes à des acquéreurs particuliers dans les délais ...
... municipalité pourra se faire subro- ger , pour les biens situés dans son territoire , à la munici- palité qui les auroit acquis ; mais cette faculté n'arrêtera point l'activité des reventes à des acquéreurs particuliers dans les délais ...
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... municipalité d'Issoudun . Il a été déposé à ladite municipalité deux brochures ; l'une intitulée Mémoire sur la vente des Biens ecclésiastiques , in - 12 ; et l'autre intitulée : Déclaration d'une partie de l'as- semblée nationale sur ...
... municipalité d'Issoudun . Il a été déposé à ladite municipalité deux brochures ; l'une intitulée Mémoire sur la vente des Biens ecclésiastiques , in - 12 ; et l'autre intitulée : Déclaration d'une partie de l'as- semblée nationale sur ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau