 Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...  L'Abeille américaine - Page 1551818Full view - About this book
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le C'a .21.' jour du mois de Juillet , Fan de grâce 1824, et de... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Mars de l'an de grâce 1 8 1 8 , et de notre règne fe vingt-troisième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 pages
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.... | |
 | 1818 - 948 pages
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le... | |
 | France - Law - 1815 - 308 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le quinzième jour de Mars de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé... | |
 | 1815 - 642 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils le§ fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. «1. 'l Bn850. ( 35 j ) Donné à Paris, le huitième jour de Novembre de l'an de grâce mil huit cent... | |
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