 | 1790 - 600 pages
...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...l'assemtlée nationale , et acceptée par le roi ». « Et de protéger , conformément aux loix , la sûreté des personnes et des propriétés . la circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, la perception des contributions publiques, sous quelque... | |
 | 1824 - 410 pages
...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des...des propriétés , la circulation des « grains et des subsistances dans l'intérieur du « royaume , la perception des contributions publi« ques, sous... | |
 | Auguste Jean Baptiste Bouvet de Cressé - 1825 - 428 pages
...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté...des propriétés, la circulation des » grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions publiques, sotos... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation...royaume , la perception des contributions publiques, enfin, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité. gardes... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...maintenir de tout notre iMMivoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et aeceptée par le roi ; de protéger , conformément aux lois,...personnes et des propriétés; la circulation des grains cl sulwistances dans l'intérieur du royaume; la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...acceptée par le Roi. Serment prononcé par M. de La Fayelle , au nom des fédérés de toute la France. « Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation,...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération... | |
 | France - 1835 - 416 pages
...général de la confédération, s'est avancé près du roi pour prendre ses ordres , et montant ensuite à l'autel de la patrie, il ya placé son épée, et...propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'mtérieur du royaume, la peiception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent;... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 pages
...Na» tion, à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée; » De protéger , conformément aux lois, la » sûreté...royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et de demeurer unis' à tous les Français » par los liens indissolubles de la fraternité !... | |
 | Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 442 pages
...tion , à la Loi, au Roi; » De maintenir de tout notre pouvoir la Cons» titution décrétée ; » De protéger , conformément aux lois , la » sûreté...royaume. » La perception des contributions publiques ; » Et de demeurer unis à tous les Français » par les liens indissolubles de la fraternité ! »... | |
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Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la... 
