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" Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 132
1821
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Les crimes de Robespierre et de ses principaux complices, Volumes 1-3

Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1797 - 1797
...il s'écria avec chaleur : « Quand le gouvernement » viole les droits du peuple , rinsurrec» tion est pour le peuple , et pour chaque; » portion du...peuple, le plus sacré et le » plus indispensable de ses devoirs ». Quelqu'un s'étant plaint que la feuille sur laquelle les membres du conseil arrivans...
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Volume 2

Georges-Victor Vasselin - France - 1797
...conséquence des autres droits de l'homme. »» XXXV : Que .quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du. peuple , le plus sacré àtè droits et le plus indispensable des devoirs. »» Entendez le vceu d'une immense population qui...
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La mort de Robespierre, tragédie, avec des notes où se trouvent des ...

Antoine Sérieys - 1801
...droits de l'homme, et le présentant au peuple, il dit : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » On s'aperçoit que la feuille sur laquelle une moitié des membres s'étaient déjà inscrits, avait...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 7

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801
...liberté , bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté , doivent être mis à mort far les hommes libres. Les généraux...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 12

Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - France - 1803
...autres droits de l'homme, L'article 35 est encore plus fort : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Je ne m'amuserai point à réfuter ces trois provocations...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 7

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux gui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les généraux...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 7

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour...plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les généraux...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...maxime incandescente , dont on a senti depuis tout le danger : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette maxime fut mise en action en l'an 5 ; et...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er....
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