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... août 1948. Enseignement . ( 48-1266 ) modifiant le décr . du 7 août 1927 re- latif au baccalauréat de l'enseignement secon- daire ( J. off . 16-17 août 1948 , p . 8056 ) . Le président du conseil des ministres , le rapport du ministre ...
... août 1948. Enseignement . ( 48-1266 ) modifiant le décr . du 7 août 1927 re- latif au baccalauréat de l'enseignement secon- daire ( J. off . 16-17 août 1948 , p . 8056 ) . Le président du conseil des ministres , le rapport du ministre ...
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... août 1948 , p . 8178 ) . Rectificatif au J. off . du 17 juin 1948 : p . 5863 , 1re col . , lire « Titre 1er . Dispo- sitions générales » . 16 juin 1948 . Impôts et taxes . Codes fiscaux ( contributions indirectes , douanes ...
... août 1948 , p . 8178 ) . Rectificatif au J. off . du 17 juin 1948 : p . 5863 , 1re col . , lire « Titre 1er . Dispo- sitions générales » . 16 juin 1948 . Impôts et taxes . Codes fiscaux ( contributions indirectes , douanes ...
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... août 1948 ) Refus d'homologation de l'art . 2 de la décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie en sa session décembre 1947 - jan- vier 1948 ( émission des valeurs mobilières ) ( Loi 21 août 1948 ) Taux de compétence de ...
... août 1948 ) Refus d'homologation de l'art . 2 de la décision votée par l'assemblée financière de l'Algérie en sa session décembre 1947 - jan- vier 1948 ( émission des valeurs mobilières ) ( Loi 21 août 1948 ) Taux de compétence de ...
Contents
mages causés par les inondations dans | 25 |
construction de la flotte de commerce | 91 |
décembre 1947 Budget Loi 47 | 115 |
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Common terms and phrases
accordées affaires économiques alin août applicables application arrêté assurances autorisé avant avril ayant bénéfice budget caisse calcul chargé ci-dessus civil code commission communes compte concerne conditions conformément conseil contributions cours crédits d'administration date déc déclaration décr décret délai délibéré demande départements dépenses dernier désignés déterminé directs dispositions doit effectué égale établissements exécutée févr fixées fonction fonctionnaires frais française général guerre impôts intéressés janv jour juill juin l'application l'art L'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'ordonn lieu liquidation majoration mars matière membres ment militaires ministre des finances mise modifié mois montant nationale opérations paragr payement pension personnes peuvent portant pourra pré premier présente loi président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport régime règlement relatif rentes représentant République s'il salaire section sécurité sociale sept sera seront service sociétés somme spécial suit suivant supérieur taux taxe tion titre total Toutefois traitement travail valeur vente versement