Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques considérations sur la constitution belge, Volumes 1-2C. Muquardt, 1880 - Belgium |
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... Mérode , qui tous les quatre faisaient partie du gouvernement provisoire ; les correspondances con- servées par le baron Surlet de Chokier , qui fut régent de la Belgique ; les souvenirs manuscrits de Joseph Lebeau ; la correspondance ...
... Mérode , qui tous les quatre faisaient partie du gouvernement provisoire ; les correspondances con- servées par le baron Surlet de Chokier , qui fut régent de la Belgique ; les souvenirs manuscrits de Joseph Lebeau ; la correspondance ...
Page xxi
... Mérode ( comte Werner de ) . Nalinne ( Gust . ) . Pirmez ( J. ) . Rodriguez d'Evora y Vega . Rouillé ( de ) . Sécus ( baron de ) . Sécus ( Fréd . de ) . Trenteseaux . Van Snick . Yve de Bavais ( le marquis d ' ) . Rogier ( Charles ) ...
... Mérode ( comte Werner de ) . Nalinne ( Gust . ) . Pirmez ( J. ) . Rodriguez d'Evora y Vega . Rouillé ( de ) . Sécus ( baron de ) . Sécus ( Fréd . de ) . Trenteseaux . Van Snick . Yve de Bavais ( le marquis d ' ) . Rogier ( Charles ) ...
Page 38
... Mérode . Le lendemain au matin , une nou- velle proclamation annonça la formation définitive du gouvernement ... MERODE ; ALEXANDRE Gen- » DEBIEN ; SYLVAIN VAN DE WEYER ; JOLLY ; J. VANDERLIN- » DEN , trésorier ; baron F. DE COPPIN ET J ...
... Mérode . Le lendemain au matin , une nou- velle proclamation annonça la formation définitive du gouvernement ... MERODE ; ALEXANDRE Gen- » DEBIEN ; SYLVAIN VAN DE WEYER ; JOLLY ; J. VANDERLIN- » DEN , trésorier ; baron F. DE COPPIN ET J ...
Page 42
... Mérode . Il appartenait à une des plus anciennes familles de la Belgique , à une maison renommée pour son attachement à la foi catholique , ( 1 ) Nous avons résumé les détails communiqués par M. Gendebien a Congrès , dans la séance du ...
... Mérode . Il appartenait à une des plus anciennes familles de la Belgique , à une maison renommée pour son attachement à la foi catholique , ( 1 ) Nous avons résumé les détails communiqués par M. Gendebien a Congrès , dans la séance du ...
Page 43
... Mérode avait laissé quatre fils pour soutenir les principes qu'il avait défendus et contre Napoléon Ier , dans le sénat conser- vateur de l'Empire , et contre le roi des Pays ... MÉRODE 43 Campagne d'Anvers id Le comte Frédéric de Mérode.
... Mérode avait laissé quatre fils pour soutenir les principes qu'il avait défendus et contre Napoléon Ier , dans le sénat conser- vateur de l'Empire , et contre le roi des Pays ... MÉRODE 43 Campagne d'Anvers id Le comte Frédéric de Mérode.
Common terms and phrases
20 janvier affaires étrangères avaient Belgique Bresson Brouckere Bruxelles cabinet candidature catholiques Chambre chef de l'État choix du chef citoyens comité diplomatique commissaires comte conférence de Londres Congrès national Constitution constitutionnelle déclarer décret devait Devaux disait-il dit-il duc de Leuchtenberg duc de Nemours États février garantie garde civique Gendebien général Belliard Gerlache gique gouvernement provisoire grand-duché guerre Hollande indépendance Jottrand l'assemblée l'Escaut l'Europe l'indépendance Lebeau législatif Lehon liberté Limbourg lord Grey lord Palmerston lord Ponsonby Louis-Philippe Luxembourg Maestricht maison de Nassau majorité membres du Congrès ment Mérode mission monarchie n'avait Nassau nation négociations Nothomb paix pays peuple belge politique pouvait pouvoir prince d'Orange prince de Saxe-Cobourg prince Léopold principe proclamation proposition protocole du 20 provinces puissances question régent représentants république réunion révolution belge Robaulx Rogier royaume des Pays-Bas s'était séance Sébastiani section centrale serait seul souverain Surlet de Chokier territoire tion tribune trône Vilain XIIII vote voulait Weyer
Popular passages
Page 394 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 385 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 399 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 387 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 386 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 322 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 364 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 390 - La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la chambre le requiert.
Page 398 - Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse, ne peut être établi qu'en vertu d'une loi. Il ne peut être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que ce soit.
Page 385 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.