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" La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement... "
En Bulgarie et en Roumélie: Mai-Juin 1884 - Page 234
by Eumène Queillé, Jean Erdic - 1885 - 386 pages
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...suivantes : « La Principauté de Bulgarie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie...qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain. « Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

History, Modern - 1878 - 778 pages
...Article XXXVIII. La Principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'AutricheHongrie...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté. || Les conventions nécessaires...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...en Servie : « La Principauté de Servie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis. « Les conventions nécessaires pour régler ces...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...XXXVIII. La Principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte à contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté. Les conventions nécessaires...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...sa part aux engagements que la Sublime-Porte a contractés tant euvers l'AutricheHongrie qu'«uvers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer...qu'à l'exploitation des lignes ferrées situées sur son terrain. Les couventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'AutricheHongrie,...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...part aux engagements que la Sublime-Porte a dontractés tant envers l'Autriche Hongrie qu'envers là Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de...raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la principauté. Les conventions nécessaires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Article XXXVIII. La Principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées a construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté. Les conventions nécessaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Planina (formant le partage des eaux entre le bassin de l'Ibar et de la Sitnica d'un côté, que la S. Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie...raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis. Les conventions nécessaires pour régler ces...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...ART. 38. La principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime-Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers...raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la prinpauté. Les conventions nécessaires...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...XXXVIII. - La Principauté de Serbie est substituée, pour sa part, aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie,...raccordement, ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouveltement acquis par la Principauté. Los conventions nécessaires...
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