Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 135-153

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De l'imprimerie de P. de Lormel, 1792 - France
 

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Popular passages

Page 487 - La patrie n'est point un mot que l'imagination se soit complu d'embellir : c'est un être auquel on a fait des sacrifices, à qui l'on s'attache chaque jour davantage par les sollicitudes qu'il cause; qu'on a créé par de grands efforts, qui s'élève au...
Page 80 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 544 - ... arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements de police; règlements sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction.
Page 334 - Les représentants de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants.
Page 445 - Dans le cas où la demande en cassation aura été présentée par le condamné , elle ne pourra être jugée qu'après un mois révolu , à compter du jour de la réception de la requête; et pendant ce délai ., le condamné pourra faire parvenir au tribunal de cassation, par le miuiiire de la justice, les moyens qu'il voudra employer.
Page 465 - que toute l'Europe est convaincue avec l'Empereur que ces gens notés par la dénomination du parti jacobin, voulant exciter la nation d'abord à des armements...
Page 448 - ... de la municipalité. VIII. — Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale, depuis le- 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune...
Page 178 - ... agression d'un roi; Que les Français ne confondront jamais leurs frères avec leurs véritables ennemis; qu'ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau de la guerre, pour ménager et conserver les propriétés, et pour faire retomber sur ceux-là seuls qui se ligueront contre sa liberté, tous les malheurs inséparables de la guerre; Qu'elle adopte d'avance tous les étrangers qui, abjurant...
Page 335 - Néanmoins, en vertu du mandat d'amener, le prévenu ne pourra être contraint à venir , que s'il est trouvé dans les deux jours de la date du man'dat , à quelque distance que ce...
Page 178 - L'Assemblée nationale , délibérant sur la proposition formelle du roi; considérant que la cour de Vienne , au mépris des traités , n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l'Europe contre l'indépendance et la sûreté de la nation française ;

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