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" L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous,...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV Eile ne peut exister, si les limites des fonc'.ions publiées ne sont pas clairement déterminées...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminée*...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...portee de tous les Citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans 1'action de tous, pour assurer a chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souverainete nationale. (3) Peut-Stre il ya ici les mots, " et pour pourroir au besoins publics." que...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste...Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi , et si la responsabilité de tous les fonctionnaires...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...portée de tous les citoyens. a3. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurera chacun la jouissance et la conservation de ses droits...Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnnaires...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous...cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...déterminer l'étendue et l'application. ?4- La garantie sociale , les droits de l'homme, consistent dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance...Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. a5. La garantie sociale ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement...
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