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" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Histoire monarchique et constitutionelle de la révolution française ... - Page 37
by Eugène Labaume - 1839
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789
...pour la composition d'une Municipalité constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi,...Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789
...les Fidèles du Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...p.ême délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèies à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l'a constitution déciétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...niéme délai, le serment rie remplir leur? fonctions avec exactitude, d'être fïdèks à U nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir là constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...Target concilia les opinions au moyen «l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...les fidèles du diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...jidcles de la paroisse ou du diocèse qui leur est confie ; 37 nov. d 'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, seraient privés de leur...
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...l'Assemblée > les députés jurèrent les uns après les autres d'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi , et de .maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée parle Roi. Plusieurs, députés s'abstinrent...
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