Actes de la Commune de Paris pendant la RévolutionL. Cerf, 1905 - France |
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Common terms and phrases
1er avril 1er mai 1re série 28 avril 30 avril administrateurs au Département Andelle Arch Archives parlementaires assemblées assignats autorise le Département BAILLY bataillon Bureau municipal autorise caisse chargé ci-dessus ci-devant Comité de constitution commissaires au Département Commune compagnie des grenadiers Conseil général Corps municipal date décret délibération demande Département des domaine Département des subsistances Département des travaux dépenses députés Directoire du département domaine et finances entrepreneurs Étienne Le Roux Fayette Filleul garde nationale grenadiers soldés in-8 Bib juin l'arrêté du Corps l'arrêté du Directoire l'Assemblée nationale Lecture lesdits Lesguilliez lettre licenciement livres loi donnée Maire a levé ment Moniteur universel municipal a arrêté officiers municipaux ordonné ouvriers paroisses payer pétition Pièce manusc police présent arrêté président procès-verbal procureur-général syndic Raffy rapport registre manuscrit relative renvoie Roulx Sainte-Geneviève second substitut-adjoint secrétaire-greffier section de l'Oratoire seront sieur somme substitut-adjoint du procureur Théatins tion travaux publics tribunal Viguier-Curny
Popular passages
Page 356 - L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant l'une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.
Page 357 - Si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert, ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à' la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme,...
Page 636 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 355 - Il n'ya plus de corporation dans l'Etat, il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.
Page 356 - II est interdit à tous corps administratifs ou municipaux, de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution.
Page 6 - Nous placerons surtout au nombre de nos devoirs nos soins pour la tranquillité publique. De tous les débris des anciennes institutions et des anciens abus s'est formée une lie infecte, un levain corrupteur, que des hommes pervers remuent sans cesse pour en développer tous les poisons. Ce sont des factieux, qui, pour renverser la constitution , persuadent au peuple qu'il doit agir par lui-même, comme s'il était sans lois, sans magistrats.
Page 357 - Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers, ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.
Page 356 - Il faut donc remonter au principe, que c'est aux conventions libres d'individu à individu, à fixer la journée pour chaque ouvrier; c'est ensuite à l'ouvrier à maintenir la convention qu'il a faite avec celui qui l'occupe.
Page 357 - Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail...
Page 542 - ... les mouvemens populaires , et tous ces désordres qui effraient les bons citoyens , éloignent les riches , dépeuplent la capitale , aggravent la misère ; et , en rétablissant la paix et l'ordre public , finissons, par la sagesse, une révolution que vous avez si heureusement commencée par le courage. » Voilà , monsieur , ce que je désirerais pouvoir dire à mes concitoyens ; voilà les vérités et les principes auxquels vous et votre bataillon avez rendu hommage ; et vous êtes le maître...