| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...confisquer à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs , peintres ou dessinateurs et autres , seront payés par celles qui en ont la propriété...., aura le droit de saisir les bestiaux, sous l'obl Art 4. «Tout contrefacteur sera 'tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente... | |
| Georg Forster - Belgium - 1794 - 432 pages
..., à la féqu'sition et au profit des Auteurs-, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires...la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au... | |
| Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...à la réquisition et au i.Tofit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et 'autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires...la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrelacteur sera tenu de payer «ru véritable Propriétaire une somme équivalente... | |
| John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...confisquer , à la uisitian et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires...imprimées ou gravées sans la permission formelle etpar écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sara tenu delayer au véritable Propriétaire... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
..., à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans Ja permission formeile et par ecrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable... | |
| Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 488 pages
...confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs héritiers ou cessionnaires , tous les exemplaires...la permission formelle et par écrit des auteurs, ART. IV, Tout contrefacteur sera terni de payer au véritable propriétaire une somme équivalente... | |
| Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 486 pages
...réquisition et au profit des Auteurs ,- Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et, autres , leurs héritier* ou ;cessionnaires , tous "les exemplaires des ^-éditions...la permission formelle et par écrit des auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...des auteurs, compositeurs, peinires ou dessinateurs et autres, leurs hériiiers ou cessionriaires , tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées...la permission formelle et par écrit des auteurs. II. Leurs héritiers ou ressionnaires juiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
| J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...auteurs , compositeurs, peintres ou dessin at eu rs et autres, leurs héritiers ou cession» ai res» tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par éYrit ¿es auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme... | |
| Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...auteurs, compositeurs, » peintres ou dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou ces» sionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées » ou...la permission formelle et par écrit des » auteurs ». Déclare Nicolas Moutardier et Adrien Le Clere , coufables du délit de contrefaçon ; En conséquence... | |
| |