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" ... ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires, être transporté sur un autre théâtre de la capitale, même avec des modifications dans les accompagnements, que cinq ans après la première représentation de l'ouvrage dont ces morceaux... "
Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ... - Page 216
by Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 230 pages
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Mercure françias, Issue 194

1807 - 534 pages
...morceaux de musique qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et de l'OpéraCotnique , ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...après la première représentation de l'ouvrage dont ce* morceaux font partie. III. Seront considérés cornm* théâtres secondaires : z". Le Théâtre...
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Mémorial dramatique: ou Almanach théatral pour l'année ...

Almanacs, French - 1708 - 214 pages
...l'Ope'ra-Comique,ne peuvent, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires , être transporta *ur un autre Théâtre de la capitale , même avec des...après la première représentation de l'ouvrage dont les' morceaux font partie (i). Nota. Nous avons donné, dans le "Mémorial dramatique de l'année dernière...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 28

1807 - 636 pages
...l'OpéraCo inique , ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires, être transporté stir un autre théâtre de la capitale, même avec des...ces . morceaux font partie. III. Seront considérés comnve théâtres secondaires : 2°. Le T/iéâtre du Vaudeville. Son répertoire ne doit contenir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...morceaux de musique qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et l'Opéra-Comiqué , ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...un autre théâtre de la capitale, même avec des inodifications dans les accompagncmens, que cinq ans après la première représentation de l'ouvrage...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...morceaux de musique qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et l'Opéra-Comique, ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...les accompagnemens, que cinq ans après la première représentalion de l'ouvrage dont ces morceaux font partie. 3. Seront considérés comme théâtres...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1

Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...morceaux de musique qui auront été exécutés suHes théâtres de l'Opéra et de l'Opéra-comique, ne pourra , sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires , être transporté sur un autre (.héàtre de la capitale, même avec des modifications dans les accompagnemens, que cinq ans après...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...morceaux de musique qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et de l'Opéra-Comique , ne pourra , sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...représentation de l'ouvrage dont ces morceaux font partie. 3. Seront considérés comme théâtres secondaires, — J° Le théâtre du Vaudeville. — Son répertoire...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Volume 2

Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1839 - 522 pages
...l'Opéra« Comique, ne pourra, sans l'autorisation des auteurs Où « propriétaires, être transporté sot un autre théâtre de la « capitale, même avec des modifications dans les accompa« gnemens, que cinq ans après la première représentation « de l'ouvrage dont ces morceaux...
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sér. La révolution, le consulat, l'empire

Théodore César Muret - Theater - 1865 - 492 pages
...morceaux de musique, qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...la capitale, même avec des modifications dans les accompagnements, que cinq ans après la première représentation de l'ouvrage doutées morceaux font...
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sér. La révolution, le consulat, l'empire

Théodore César Muret - Theater - 1865 - 384 pages
...morceaux de musique, qui auront été exécutés sur les théâtres de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, ne pourra, sans l'autorisation des auteurs ou propriétaires,...sur un autre théâtre de la capitale, même avec desmodiflcations dans les accompagnements, que cinq ans après la première représentation de l'ouvrage...
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