...l'Etat. L'ouVcrture de ces assemblées , qui n'oii£ pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...séparément par les suffrages. La première , s'il plaît an souverain de conserver la présente forme de gouvernement. La seconde , s'il plaît au peuple d'en...

...limiter , modifier, et reprendre quand il lui plaît. Les assemblées du peuple doivent toujours s'ouvrir par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer,...séparément par les suffrages: la première, s'il plait au peuple de conserver la présente forme de Gouvernement; la seconde, s'il plait au peuple d'en...

...objet que le maintien du traité sopeuple. >> cia * i doit toujours se faire par deux proposi„ lions qu'on ne puisse jamais supprimer, et qui „ passent séparément par les suffrages. blees du • ii • • c • i „ La seconde : S'il plaît au peuple ( au même „ Souverain ) d'en...

...l'état. L'ouverture de ces assemblées , qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...l'administration à ceux qui en sont actuellement chargés. Je suppose ici ce que je crois avoir démontré , savoir, qui. n'ya dans l'état aucune loi fondamentale...

...l'état. L'ouverture de ces assemblées, qui n'ont pour objet que le maintien du traité social , doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...séparément par les suffrages. La première : S'il platt au souverain de conserver la présente forme de gouvernement. La seconde : SU plaît au peuple...

...l'état. L'ouverture de ces assemblées , qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...gouvernement. La seconde : S'il plaît au peuple d'en laisser r administration à ceux qui en sont actuellement chargés, Je suppose ici ce que je crois avoir démontré,...

...passent séparément par les suffrages. La première : « S'il plaît au souverain de con- j - server la présente forme de gouvernement. * / La seconde:...peuple d'en laisser ; - l'administration à ceux qui cn sont actuellement « chargés. » Je suppose ici ce que je crois avoir démontré, savoir, qu'il...

...l'état. L'ouverture de ces assemblées , qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...gouvernement. La seconde : S'il plaît au peuple d'en laisser fadministration à ceux qui en sont actuellement chargés. Je suppose ici ce que je crois avoir démontré...

...l'état. ) L'ouverture de ces assemblées , qui n'ont pour objet que le maintien du traité social , doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse...gouvernement. La seconde : S'il plaît au peuple d'en laisser fadmii nistration à ceux qui en sont actuellement chargés. Je suppose ici ce que je crois avoir démontré...

...limiter , modifier et reprendre quand il lui plaît. Les assemblées du Peuple doivent toujours s'ouvrir par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer,...par les suffrages : la première , s'il plaît au Peuple de conserver la présente forme de Gouvernement; la seconde e'il plaît au Peuple d'en laisser...