Recueil de législation de ToulouseHôtel d'Assʹezat et de Clʹemence-Isaure., 1910 - Jurisprudence |
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... arrêt , rue d'Aiguillères ( de Ré- musat actuelle ) ; Les Augustines ( abbaye de Saint - Pantaléon ) , rue Saint- Pantaleon actuelle " ; Les Carmélites , dont le couvent , fondé en 1616 , était voisin de celui de la Visitation , prison ...
... arrêt , rue d'Aiguillères ( de Ré- musat actuelle ) ; Les Augustines ( abbaye de Saint - Pantaléon ) , rue Saint- Pantaleon actuelle " ; Les Carmélites , dont le couvent , fondé en 1616 , était voisin de celui de la Visitation , prison ...
Page 65
... arrêt sous la Révolution , plus tard hôtel des Postes . Les religieuses hospitalières , rue de Miraval ( rue de Ré- musat actuelle ) ; Les Filles du Bon - Pasteur ( ancien couvent Saint - Orens , plus tard Salpêtrière ) , dans le ...
... arrêt sous la Révolution , plus tard hôtel des Postes . Les religieuses hospitalières , rue de Miraval ( rue de Ré- musat actuelle ) ; Les Filles du Bon - Pasteur ( ancien couvent Saint - Orens , plus tard Salpêtrière ) , dans le ...
Page 98
... arrêt du 12 février 1657 ; Denisart , Collection , 1789 , Fabriques des Paroisses , § 11 , no 6 , arrêt du 15 décembre 1728 ; Filleau , Recueil d'Édicts , t . I , part . I , tit . I , chap . xII , p . 21 , et Papon , Arrests notables ...
... arrêt du 12 février 1657 ; Denisart , Collection , 1789 , Fabriques des Paroisses , § 11 , no 6 , arrêt du 15 décembre 1728 ; Filleau , Recueil d'Édicts , t . I , part . I , tit . I , chap . xII , p . 21 , et Papon , Arrests notables ...
Page 99
... arrêt contre les marguillers qui lui in- terdisent l'entrée du conseil de fabrique2 ; pareillement un arrêt de 1718 donne place dans les assemblées au curé de Sainte - Marguerite 3 ; un autre arrêt de 1748 s'efforce d'amé- liorer le ...
... arrêt contre les marguillers qui lui in- terdisent l'entrée du conseil de fabrique2 ; pareillement un arrêt de 1718 donne place dans les assemblées au curé de Sainte - Marguerite 3 ; un autre arrêt de 1748 s'efforce d'amé- liorer le ...
Page 125
... arrêt du Conseil du 23 décembre 1669 ( Brièle , Inventaire sommaire des Archives hospitalières , Hôtel - Dieu , no 478 ) ; Déclarations des 7 janvier 1640 , 24 octobre 1640 , 30 juin 1641 ( Néron et Girard , Édits , t . I , pp . 907 ...
... arrêt du Conseil du 23 décembre 1669 ( Brièle , Inventaire sommaire des Archives hospitalières , Hôtel - Dieu , no 478 ) ; Déclarations des 7 janvier 1640 , 24 octobre 1640 , 30 juin 1641 ( Néron et Girard , Édits , t . I , pp . 907 ...
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Common terms and phrases
abus acte administratif affaires d'autrui affaires du patron arrêt avocat BRESSOLLES camarade Chambre chap citoyens coalition Code collectivité conflits industriels Conseil considérer constitue Contrat social contremaître corps Cour d'appel Cour de cassation déclare délit civil députés détournement de pouvoir district docteur doctrine dommage dommages-intérêts ecclesiæ ecclésiastiques Émile Ollivier établissements Faculté fondation gouvernement grévistes Haute-Garonne illicite à raison indust intérêt professionnel juge juridique jurisprudence justice l'Académie l'article l'Église l'État l'ingérence légalité législateur légitime liberté du travail licite livres lois magistrats matière membres menace de grève ment ministres mise à l'index motif municipalités n'excédant pas 400 nation note nuire parlementaire paroisse pénal Périgord personnel personnes morales peuple politique prat préjudice principe professeur propriété public publique question renvoi responsabilité revenu n'excédant Rousseau Saint-Gaudens Saleich serait seulement simple police souverain suprà Supra nº syndicat syndicat professionnel syndiqués théorie de l'abus tion Toulouse Tribunal civil volonté générale Wahl
Popular passages
Page 6 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée. Elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'ya point de milieu. Les Députés du peuple ne sont donc, ni ne peuvent être, ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point...
Page 17 - Mais quand il se fait des brigues , des associations partielles aux dépens de la grande , la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l'état : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant de votans que d'hommes , mais seulement autant que d'associations.
Page 216 - Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 8 - Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs; puis, jetant en l'air tous ses membres l'un après l'autre, ils font retomber l'enfant vivant et tout rassemblé.
Page 12 - L'ouverture de ces assemblées, qui n'ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer et qui passent séparément par les suffrages. La première : « S'il plaît au souverain de conserver la présente forme de gouvernement. » La seconde : « S'il plaît au peuple d'en laisser l'administration à ceux qui en sont actuellement chargés.
Page 210 - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 10 - Toute action libre a deux causes qui concourent à la produire : l'une morale, savoir la volonté qui détermine l'acte ; l'autre physique , savoir la puissance qui l'exécute. Quand je marche vers un objet, il faut premièrement que j'y veuille aller; en second lieu , que mes pieds m'y portent. Qu'un paralytique veuille courir, qu'un homme agile ne le veuille pas, tous deux resteront en place.
Page 4 - Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté.
Page 26 - Il ya telles positions malheureuses où l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui , et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave ne soit extrêmement esclave.
Page 6 - Si donc le peuple promet simplement d'obéir, il se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple ; à l'instant qu'il ya un maître, il n'ya plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit.