Sujet du concours pour 1913. Histoire de la juri diction municipale de Toulouse: organisation judiciaire ; compétence; rapports avec les juridictions seigneuriales et royales, du XIIe siècle au XVIIIe siècle. Les Mémoires devront être parvenus à l'Académie au plus tard le 30 avril 1913. PRIX BAZILLE Prix triennal sur un sujet de droit administratif : médaille d'or Sujet du concours : Des cas dans lesquels il y aurait avantage à substituer à une autorisation administrative une déclaration qui pourrait donner lieu à opposition. Les Mémoires devront être parvenus à l'Académie au plus tard le 30 avril 1913. DISPOSITIONS GÉNÉRALES AUX CONCOURS POUR LES PRIX DE L'ACADÉMIE. I. Les Mémoires doivent être déposés ou adressés franco au Secrétariat de l'Académie, Hôtel d'Assézat et de Clémence-Isaure, à Toulouse, au plus tard, le 30 avril. II. Les Mémoires seront écrits en français ou en latin. Ils devront être très lisibles. III. Les Mémoires déposés deviendront la propriété de l'Académie; mais les concurrents pourront toujours s'en faire délivrer une copie, à leurs frais. IV. Les enveloppes cachetées, contenant le nom des auteurs, ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. Pour les mentions, les noms ne seront publiés que sur la demande des intéressés. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. VI. Les lauréats qui ont obtenu deux médailles d'or ne sont plus admis à concourir, mais ils peuvent exercer les droits mentionnés en l'article 41 des Statuts : «< Les << lauréats de l'Académie qui auront obtenu deux médailles « d'or ne seront plus reçus à concourir, mais ils auront le «< droit de participer avec voix délibérative, à toutes les « décisions relatives au concours et de siéger avec les <«< membres de l'Académie dans la séance publique. «Si les lauréats dont il est question sont candidats à << une place d'associé ordinaire, en cas d'égalité du nom«bre des suffrages, l'élection leur sera acquise. >> Toulouse, le 31 décembre 1910. Le Secrétaire perpétuel de l'Académie, L'Académie de Législation a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 27 novembre 1871. Elle a obtenu la Médaille d'or à l'Exposition Internationale de 1900. Les statuts organiques de l'Académie de législation sont placés en tête du volume de 1907, Ime série, tome III. LISTE ACADÉMIQUE POUR L'ANNÉE 1910 BUREAU POUR L'ANNÉE 1910 Président M. ZEGLICKI, vice-président du Tribunal civil. Secrétaire perpétuel : M. DELOUME, doyen honoraire de la Faculté de droit. Secrétaire perpétuel adjoint: M. BRESSOLLES, professeur à la Faculté de droit. Secrétaire-adjoint: M. BELLET (Charles-Maurice), avocat à la Cour. Trésorier : M. GIRARD, vice-président de la Chambre et ancien président du Tribunal de commerce. MM. MEMBRES HONORAIRES 1894 BELLET (Maurice), ancien président de la Cour mixte d'Alexandrie (Egypte), premier président honoraire de la Cour de Toulouse, ancien associé ordinaire. 1896 FABREGUETTES, conseiller à la Cour de cassation, ancien membre-né. MEMBRES-NÉS Le PREMIER PRÉSIDENT et le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'appel de Toulouse. ASSOCIÉ LIBRE M. LAPIERRE, avocat, bibliothécaire honoraire de la ville. ΜΜ. ASSOCIÉS ORDINAIRES 1869 DELOUME, doyen honoraire de la Faculté de droit. 1879 CAMPISTRON, professeur à la Faculté de droit. 1881 BRESSOLLES, professeur à la Faculté de droit. VIDAL, professeur à la Faculté de droit, correspondant de l'Institut. 1884 DUMÉRIL, docteur en droit, professeur à la Faculté des let tres. 1885 SIMONET, docteur en droit, premier président honoraire de la Cour d'appel. 1887 PUJOS, docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre. 1889 CROUZEL, docteur en droit, bibliothécaire de l'Université. 1890 DE LAPORTALIÈRE, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre. MERIGNHAC, professeur à la Faculté de droit. 1892 DE BELLOMAYRE, avocat, ancien conseiller d'Etat. AMILHAU, président honoraire à la Cour d'appel. 1894 TEULLÉ, docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre. GARRIGOU, docteur en droit, notaire. 1895 FRAISSAINGEA, professeur à la Faculté de droit. TOURRATON, docteur en droit, président du Tribunal civil. 1896 JORDAIN, conseiller honoraire à la Cour d'appel. HOUQUES-FOURCADE, professeur à la Faculté de droit. LAUMOND-PEYRONNET, docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre. BOSCREDON, docteur en droit, avocat, bâtonnier de l'Ordre. 1901 PEYRUSSE, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. ZÉGLICKI, vice-président du Tribunal civil. 1904 MESTRE, professeur à la Faculté de droit. HUBERT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. 1905 DENIAU, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. LAURENS directeur d'assurances, docteur en droit. 1906 HAURIOU, doyen de la Faculté de droit. 1907 GIRARD, ancien président du Tribunal de commerce de Toulouse, vice-président de la Chambre de commerce. DUSERM, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. EBREN, professeur à la Faculté de droit. MARTIN, docteur en droit, présidentà la Cour d'appel. 1908 MOURET, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. 1909 DECLAREUIL, professeur à la Faculté de droit. SALEFRANQUE, directeur de l'Enregistrement et des Domaines de la Haute-Garonne. BELLET (Charles-Maurice), avocat à la Cour d'appel. 1910 BUSSIÈRES, président à la Cour d'appel. CEZAR-BRU, professeur à la Faculté de droit. CROUZIL (Abbé), docteur en droit, professeur à l'Institut catholique. Lauréats autorisés à exercer les droits mentionnés en l'article 41 des statuts. 1880 GISCLARD, avocat à Périgueux (Dordogne). 1885 LAURAIN (Henri), avocat à Dijon (Côte-d'Or). 1894 MÉRIGNHAC (Louis), membre correspondant, ancien magistrat. 1880 PÉ-DE-ARROS, juge au Tribunal civil de Foix (Ariège), membre correspondant. 1879 SMITH (Léon), à Paris. 1894 THOMAS (Léonce), avocat à la Cour d'appel de Bordeaux. 1895 TYPALDO-BASSIA, député, avocat à la Cour suprême, professeur à l'Université d'Athènes, membre correspondant. MM. MEMBRES CORRESPONDANTS 1870 ALIBRANDI (le commandeur), ancien professeur de droit à la Sapience de Rome. 1878 AMIAUD (Albert), ancien chef de bureau au Ministère de la justice. 1873 ARNAULT DE LA MÉNARDIÈRE, professeur honoraire à la Faculté de droit de Poitiers. 1002 AUBERY (Gaëtan), ancien vice-consul, procureur de la République à Barcelonnette (Basses-Alpes). 1890 BAILLY (Ernest), doyen de la Faculté de droit de Dijon. 1895 BAUBY (Emile), docteur en droit, notaire à Estagel (PyrénéesOrientales). 1876 BAVELIER (Adrien), ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. |