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" Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; 2° Les conducteurs qui, ayant au moins trois ans de service effectif, et les candidats étrangers au corps des ponts et chaussées qui , pouvant justifier d'une pratique de cinq années dans... "
Revue belge - Page 341
1839
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Code administratif de Belgique, Volume 2

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...disposer, représenter et exécuter des projets d'art. • (Arrêté du 1" octobre 1838 , art. 10. ) 3349. Sont exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : i" Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; 2° Les conducteurs...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1843 - 792 pages
...d'habileté acquise à concevoir, disposer, représenter et exécuter des projets d'art. ART. 11. Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : 1" Les élèves ingénieurs ayant terminé leur temps d'études ; tif, et les candidats...
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Annales des universités de Belgique, ou, Recueil contenant les lois ...

1846 - 1186 pages
...prennent les numéros d'ordre 3, 4 et 5. Le numéro 2 de l'article 12, consistant dans ces mots : • Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps...été jugés admissibles au grade de sous-ingénieur » est supprimé. Les dispositions contenues dans l'article 7 de notre arrêté du iômars 1842 sont...
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Revue de Bruxelles: Nouvelle Série, Volume 10

1850 - 632 pages
...Conditions d'admissihilité. Vu l'art. Il de l'arrêté royal du ;-. octohre 1858, ainsi conçu : « Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : » 1» Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'étude; •• 2» Les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25

Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...civiles. (№ 4 de l'art. 11 de l'arrêté royal du 1" octobre 1838.) Art. 13. Seront exclusivement admit à se présenter devant le jury spécial pour la place...: 1° Les élèves-conducteurs ayant terminé leur temp» d'études (art. 13 de l'arrêté royal du Itr octobre 1838) ; So Le» candidat» étranger»...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 19

Belgium - Law - 1860 - 656 pages
...arrêtées et publiées deux années avant l'époque où devra s'en faire l'application. Art. 13. Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur des mines : 1° Les élèves ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; Ü»...
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Liber memorialis: l'Université de Liége depuis sa fondation, Volume 61

Alphonse Le Roy - 1869 - 922 pages
...de service dans le corps, et ayanl satisfait aux conditions des dits examens partiels. Etaient seuls admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de conducteur : ÉCOLES SPÉCIALES. 1° Les élèves-conducteurs ayant terminé leur temps d'études : 2° Les élèves-ingénieurs...
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