Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; 2° Les conducteurs qui, ayant au moins trois ans de service effectif, et les candidats étrangers au corps des ponts et chaussées qui , pouvant justifier d'une pratique de cinq années dans... Revue belge - Page 3411839Full view - About this book
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...disposer, représenter et exécuter des projets d'art. • (Arrêté du 1" octobre 1838 , art. 10. ) 3349. Sont exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : i" Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; 2° Les conducteurs... | |
| 1843 - 792 pages
...d'habileté acquise à concevoir, disposer, représenter et exécuter des projets d'art. ART. 11. Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : 1" Les élèves ingénieurs ayant terminé leur temps d'études ; tif, et les candidats... | |
| 1846 - 1186 pages
...prennent les numéros d'ordre 3, 4 et 5. Le numéro 2 de l'article 12, consistant dans ces mots : • Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps...été jugés admissibles au grade de sous-ingénieur » est supprimé. Les dispositions contenues dans l'article 7 de notre arrêté du iômars 1842 sont... | |
| 1850 - 632 pages
...Conditions d'admissihilité. Vu l'art. Il de l'arrêté royal du ;-. octohre 1858, ainsi conçu : « Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur : » 1» Les élèves-ingénieurs ayant terminé leur temps d'étude; •• 2» Les... | |
| Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...civiles. (№ 4 de l'art. 11 de l'arrêté royal du 1" octobre 1838.) Art. 13. Seront exclusivement admit à se présenter devant le jury spécial pour la place...: 1° Les élèves-conducteurs ayant terminé leur temp» d'études (art. 13 de l'arrêté royal du Itr octobre 1838) ; So Le» candidat» étranger»... | |
| Belgium - Law - 1860 - 656 pages
...arrêtées et publiées deux années avant l'époque où devra s'en faire l'application. Art. 13. Seront exclusivement admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de sous-ingénieur des mines : 1° Les élèves ingénieurs ayant terminé leur temps d'études; Ü»... | |
| Alphonse Le Roy - 1869 - 922 pages
...de service dans le corps, et ayanl satisfait aux conditions des dits examens partiels. Etaient seuls admis à se présenter devant le jury spécial pour la place de conducteur : ÉCOLES SPÉCIALES. 1° Les élèves-conducteurs ayant terminé leur temps d'études : 2° Les élèves-ingénieurs... | |
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