 | Charles de Lacretelle - France - 1806 - 488 pages
...le généra! Srunet sera traduit au tribunal révolutionnaire. — — Sur le rapport de Saint-Just, le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix; le conseil exécutif , les ministres , les généraux sont sous la surveillance immédiate du comité de salut publie. — Paris... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...le général Brunet sera traduit au tribunal révolutionnaire. — Sur le rapport de Saint- Just , le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix; le conseil exécutif, les ministres, les généraux, sont sous la surveillance immédiate du comité de salut public. — Paris... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...cents, le 4 juillet 1797 ). Octobre 10. Loi révolutionnaire. — Sur le rapport de Barrère , *• le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu'à...les généraux, les corps constitués, sont placés sons la surveillance immédiate du comité de salut public. Tous les pouvoirs sont délégués à ce... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Art. II. Le conseil exécutif, les ministres , les généraux , les corps constitués sont placés...sous la surveillance du comité •de salut public. Art. III. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement. Art. IV. Toute violation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...la France est révolutionnaire jusqu'à la paix. a. Le conseil executif provisoire , les ministres, les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public , qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 3. Toute mesure de sûreté doit être... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Convention et au comité de salut public. » Le conseil exécutif, » disait le décret, les ministres, les généraux, »les corps constitués, sont placés...sous la sur»veillance du comité de salut public, qui en »rendra compte tous les huit jours à la Convention. » Nous avons déjà expliqué comment... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres , » les généraux, les corps constitués, sont placés...sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se», ront nommés par elle. sur la présentation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...France est révolutionnaire jusqu'à la » paix. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, » les généraux , les corps constitués , sont placés...sous » la surveillance du comité de salut public qui rendra » compte à la convention. Les généraux en chef se» ront nommés par elle sur la présentation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...est révolutionnaire jusqu'à la paix. » Art. 2. Le conseil exécutif provisoire , les ministres , les généraux, les corps constitués sont placés sous la surveillance du comité de salut public qui en rendra compte, tous les huit jours , à la convention. » Art. 5. Toute mesure de sûreté doit... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1828 - 448 pages
...comité de salut public. « Le conseil exécu« tif, disait le décret, les ministres, les généa raux, les corps constitués, sont placés sous la « surveillance du comité de salut public, qui en « rendra compte tous les huit jours à la Cona vention. «Nous avons déjà expliqué comment... | |
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Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention. 
