Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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11 janvier 13 juillet 16 février 1917 Annexe nº 1er janvier 1er mars 27 juillet 28 septembre 31 mars 7 avril Adoption sans discussion agents Algérie août applicables arrêté autorisées avril budget caisse Chambre des députés chargé chef ci-après ci-dessus civil Code civil comité commission comptable compte conditions contrôle crédits cret décembre déclaration Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai délégués département dépenses désignés directeur effectuées établissements février fonctionnaires gouverneur grade janvier Journ juillet juin l'administration l'armée l'Etat l'Industrie l'office marine mar maritimes Maroc mars 1917 Annexe ment militaires minis ministre des Colonies ministre des Finances ministre des Travaux ministre du Commerce nationale nistre novembre octobre officiers paiement pension personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévues à l'art règlement section septembre 1917 sera seront service sion sociétés solde sous-secrétaire d'Etat spécial Télégraphes tion titre Transmission au Sénat Transports Travaux publics Tunisie