Traité de droit constitutionnel: La théorie générale de l'ÉtatE. de Boccard, 1923 - Constitutional law |
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Common terms and phrases
acte juridique acte subjectif actes administratifs agent public carac caractère Carré de Malberg chambre charte de 1814 chose compétence conception conseil d'État conséquence constitution de 1791 constitutionnel contentieux d'actes décision déclaration députés déterminer distinction doctrine doit DUGUIT édit électeurs éléments élu Esmein État fédéral États excès de pouvoir fédéral fonction administrative fonction exécutive fonction juridictionnelle fonction législative fonctionnaires force formule générale gouvernement Hauriou individuelle individus Jellinek Jèze judiciaire juge juridiction subjective l'acte juridictionnel l'agent l'annulation l'article l'Assemblée l'électorat l'organe Laband logique lois mandat ment ministres modifier monarchie nation objectif organe direct parlement pays personnalité personne peuple politique pouvoir exécutif président principe puissance publique question réalité recours pour excès référendum régime parlementaire règle représentation proportionnelle République séparation des pouvoirs sera services publics seulement situation juridique subjective situation légale sociale souve souverain souveraineté nationale suffrage universel système territoire théorie tion tribunal tribunal des conflits violation volonté vote vue formel vue matériel
Popular passages
Page 157 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 514 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 521 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Page 475 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Page 624 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 17 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 139 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 415 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 48 - Des sept cent quarante-cinq représentants, deux cent quarante-sept sont attachés au territoire. Chaque département en nommera trois, à l'exception du département de Paris, qui n'en nommera qu'un.
Page 198 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit ; la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.