 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs... | |
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...On m'a reproché de ¡¡n ce qu'on appelle un coup d'État a nne dbpoutiou légale. Oui , je le JIM et, je crois, avec raison. Voici pourquoi : " La Charte réserve au Roi de faire les règlemens et ordonnances nëcesi pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Il n'est donc... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...des lois. C'est dans ce sens que l'art. 14 de la Charte constitutionnelle porte que* le roi. . .fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. » Quand les ordonnancessont-elles obligatoires? Voy. Lois, sect. n, § ivjsect. v; et sect.... | |
 | 1837 - 398 pages
...l'autorité législative ; Attendu que, d'après l'art. i4 <ie la Charte de 1814, le roi avait le droit de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, et que dès lors il a pii modifier ou rapporter les décrets et actes émanés des gouvernements précédents,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1827 - 446 pages
...ne suis pas du tout tranquille. En vertu de l'article 14 de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'Etat partout où ils verront le triomphe... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1827 - 442 pages
...ne.suis pas du tout tranquille. En vertu de l'article 14 de la Charte, qui donne au roi le pouvoir de faire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'État partout où ils verront le triomphe... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 460 pages
...pas du tout tranquille. En vertu de l'article XIV de la Charte, qui donne au Roi le pouvoir defaire les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état, les ministres ne pourront-ils pas voir la sûreté de l'état partout où ils verront le triomphe... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...paix , «d'alliance et de commerce; nomme à tous les «emplois de l'administration publique, et fait «les règlements et ordonnances nécessaires «pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « Je propose de supprimer ces derniers mots: «et la sûreté de l'État », et de les remplacer... | |
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Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
